Les députés adoptent une loi pour limiter l’exposition au cadmium.
L’Assemblée nationale a adopté le mercredi 25 octobre 2023 en première lecture une proposition de loi visant à limiter l’exposition de la population au cadmium, par 144 voix contre 22. La proposition de loi prévoit une baisse des limites de cadmium dans les engrais phosphatés à 40 mg/kg dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030.
C’est un métal lourd toxique qui suscite des inquiétudes. L’Assemblée nationale a donc largement approuvé mercredi une proposition de loi écologiste visant à limiter l’exposition de la population au cadmium.
Adopté en première lecture par 144 voix contre 22, le texte prévoit une ambition forte de réduction des taux autorisés de cadmium dans les engrais phosphatés, qui sont à l’origine de l’accumulation de ce métal dans les sols agricoles et contaminent ensuite les aliments.
L’opposition du gouvernement
La proposition de loi a été adoptée contre l’avis du gouvernement, qui soutenait une baisse moins rapide, arguant d’un risque pour la compétitivité de l’agriculture française. Cependant, le texte a bénéficié du soutien de toute la gauche ainsi que des groupes MoDem, Horizons et Renaissance. Le Rassemblement national a voté contre.
« Merci à tous les scientifiques qui nous ont éclairés […]. Merci aux militants des ONG qui nous ont aidés à alerter l’opinion publique », a déclaré dans l’hémicycle le député écologiste Benoît Biteau, auteur de ce texte très médiatisé, qui devra encore passer par le Sénat.
Le ministre délégué à la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a reconnu devant les députés une « surimprégnation de la population française au cadmium par rapport à nos voisins européens », tout en affirmant partager l’objectif de réduction de l’exposition. Cependant, il a souligné que « le rythme de la baisse, tel que voté aujourd’hui par la représentation nationale, n’est pas réaliste » et risque de mettre « à mal notre souveraineté alimentaire » et « fragiliser nos filières. »
Les nombreux risques du cadmium
En France, l’alimentation constitue la première source d’exposition au cadmium, selon l’agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), notamment à travers les céréales (blé, riz), qui sont très consommées. En cas d’exposition prolongée, le cadmium est reconnu cancérogène, toxique pour la reproduction, et peut entraîner « des atteintes rénales » ou encore une fragilité osseuse. En 2025, près de la moitié de la population française présentait des expositions au cadmium dépassant les valeurs sanitaires de référence.
L’Anses recommande de réduire les limites maximales autorisées de cadmium dans les engrais phosphatés à 20 milligrammes par kilo – contre 60 mg/kg en Europe, et 90 mg/kg actuellement pour la France, qui bénéficie d’une dérogation. Un décret du gouvernement, attendu depuis des années, fait actuellement l’objet d’une consultation publique. L’exécutif envisage une baisse très progressive : à 60 mg/kg en 2027, 40 mg/kg en 2030, et 20 mg/kg d’ici 2038. La proposition de loi, également soutenue par Clémentine Autain (l’Après), prévoit une réduction plus rapide : à 40 mg/kg dès 2027, puis à 20 mg/kg à partir de 2030. Cette trajectoire répond à l’« urgence sanitaire », a insisté mercredi cette députée.
