QR : les utilisateurs de voitures électriques ne paient-ils pas d’accises ?

1. Les accises sur l’électricité s’élèvent à 5 cents par kW/h, tandis que pour un plein de 40 litres de carburant, les accises sont de 24 €.
2. En Belgique, les accises représentent 5,8 milliards de rentrées pour l’État sur un an grâce à la consommation de 10 millions de litres d’essence et 17 millions de litres de diesel par jour.

Jean-Jacques Daubois, originaire d’Andenne, a posé la question suivante : « Avec une voiture à moteur thermique, les utilisateurs paient des accises sur le carburant. Qu’en est-il pour les voitures électriques ? ».

Que l’on utilise un four, une machine à laver ou qu’on recharge sa voiture, des accises sont appliquées. Concernant l’électricité, celles-ci s’élèvent à 5 cents par kW/h. Ces accises doivent être acquittées pour tout prélèvement d’électricité sur le réseau. Cependant, la recharge électrique effectuée à domicile grâce à des panneaux photovoltaïques est gratuite.

### Électrique vs thermique : des accises 3 à 5 fois moins élevées

Le SPF Finances précise la philosophie derrière ces accises : « Il s’agit d’un impôt pour dissuader de consommer, ou pour réduire la consommation. Il y a, bien sûr, les accises sur le carburant. On en connaît aussi pour le tabac et l’alcool notamment », explique Florence Angelici, porte-parole du SPF Finances. L’usage de l’électricité est donc plutôt encouragé.

Au niveau fédéral, la loi-programme prévoit une augmentation ciblée des accises sur certains combustibles fossiles, comme le gaz et le gasoil, tout en favorisant l’électricité par une réduction, dans certaines situations, des taux d’accise qui lui sont applicables.

« À travers cette réforme, le gouvernement entend encourager une transition progressive des comportements de consommation vers des solutions énergétiques plus durables, en cohérence avec les engagements climatiques inscrits dans l’accord de gouvernement », répond le cabinet du ministre des Finances, Jan Jambon.

### Un taux beaucoup moins élevé

Prenons l’exemple d’un plein de 40 litres de carburant. Pour chaque litre, les accises s’élèvent à 0,60 €. En multipliant ce montant par le nombre de litres, le total des accises atteint 24 €.

Pour faire une comparaison avec un véhicule électrique, il faut d’abord établir l’autonomie d’une voiture thermique avec un plein de 40 litres. En moyenne, un véhicule peut parcourir entre 550 et 700 km. Ceci représente, en termes de kW/h nécessaires, entre 90 et 150 kW/h. En multipliant par 0,05 €, le coût en accises pour la charge électrique nécessaire s’élèvera entre 4,5 et 7,5 €.

### Vers une taxation au kilomètre parcouru en véhicule électrique ?

Chaque jour en Belgique, 10 millions de litres d’essence et 17 millions de litres de diesel sont consommés. Sur une année, les accises génèrent 5,8 milliards d’euros de recettes pour l’État. Plus l’usage de véhicules électriques augmente sur les routes, plus ces recettes diminueront.

Le cabinet du ministre des Finances indique qu’aucune discussion n’est actuellement en cours concernant une taxation au kilomètre parcouru en véhicule électrique. « Les véhicules électriques contribuent non seulement à la transition durable et à la lutte contre le changement climatique, mais peuvent également offrir une flexibilité accrue au réseau électrique », souligne le cabinet.

À l’étranger, la question de la taxation des véhicules électriques soulève des débats. Au Royaume-Uni, par exemple, une décision a été prise de taxer, à partir du printemps 2028, le kilomètre parcouru en voiture électrique, à hauteur de 3 pence par mile, soit 2 cents par kilomètre.

La Suisse explore également cette question, tandis qu’en France, des discussions sont en cours. Certains estiment que taxer les véhicules électriques pourrait ralentir la transition énergétique. En Nouvelle-Zélande, une telle taxe est déjà en vigueur. Pour la Belgique, cette question ne semble pas être à l’ordre du jour.

Cet article a été rédigé en réponse à une question posée directement à la rédaction de la RTBF. Vous aussi, exprimez votre curiosité et posez-nous vos questions via le formulaire ci-dessous. Votre sujet pourrait inspirer notre prochain article « Questions-Réponses ».