Procès libyen en France : Nicolas Sarkozy face à sept ans de prison
Nicolas Sarkozy, en cas de condamnation le 30 novembre, ne pourra faire qu’un pourvoi en cassation. Le parquet général a demandé six ans de prison avec mandat de dépôt pour l’intermédiaire Alexandre Djouhri, qualifié de « stakhanoviste de la corruption ».
Le procès de Nicolas Sarkozy devant la cour d’appel de Paris entre dans sa phase finale, et l’ancien président voit sa liberté ainsi que l’avenir de sa carrière politique en jeu. Si le verdict du 30 novembre le condamne, il ne pourra qu’introduire un pourvoi en cassation, insistant sur le fait qu' » pas un centime » d’argent libyen n’a été conçu pour sa campagne présidentielle de 2007.
Au terme de trois jours d’audition où l’ex-chef de l’État (2007-2012) est resté impassible face aux réquisitions des avocats généraux, le parquet a réclamé, comme lors du procès précédent, une peine de sept ans de prison, accompagnée d’une amende de 300.000 euros et d’une inéligibilité de cinq ans.
L’avocat général Rodolphe Juy-Birmann a décrit Nicolas Sarkozy comme « le principal, l’unique bénéficiaire« , et « l’instigateur » d’une association de malfaiteurs destinée à le faire élire à l’Élysée. Cependant, il n’a pas requis de mandat de dépôt ni d’exécution provisoire. Le magistrat a également souhaité que soit sanctionné « le mensonge » utilisé en défense par les prévenus et « la remise en question du fonctionnement de l’institution judiciaire« .
Alors qu’il avait été précédemment reconnu coupable d’association de malfaiteurs en septembre, l’accusation a demandé aux magistrats d’appel de déclarer Nicolas Sarkozy coupable de l’intégralité des actes pour lesquels il est poursuivi, incluant la corruption, le financement illégal de sa campagne électorale victorieuse et le recel de détournement de fonds publics libyens.
« Pactisé avec un terroriste »
Selon l’accusation, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur sous Jacques Chirac, aurait scellé un « accord » avec le dictateur Mouammar Kadhafi afin d’obtenir des financements illicitement fournis par le régime libyen, en contrepartie de la promesse d’examiner la situation judiciaire de son beau-frère, Abdallah Senoussi. Ces agissements frauduleux, selon le parquet général, ont entraîné un « viciement du financement de l’élection suprême de la Ve République« .
Ce récit repose sur deux rencontres secrètes qui ont eu lieu fin 2005 en Libye entre Claude Guéant et Brice Hortefeux, ses fidèles conseillers, avec un haut responsable libyen, proche de Kadhafi et impliqué dans l’attentat du DC-10 d’UTA qui a causé la mort de 170 personnes, dont 54 Français, en 1989.
Dans les mois suivants, le régime libyen aurait transféré près de 6 millions d’euros sur les comptes de l’intermédiaire Ziad Takieddine, aujourd’hui décédé, qui était présent lors de ces pourparlers clandestins avec le numéro deux libyen.
Le parquet général a demandé à la cour de maintenir l’ensemble des peines déjà infligées à Claude Guéant et Brice Hortefeux.
Malgré une « reconnaissance en demi-teinte » de l’ancien secrétaire général, considéré comme « incapable de la moindre introspection » sur son enrichissement personnel, et bien qu’il était absent pour raison de santé tout en ayant transmis des attestations à la cour d’appel, six ans de prison ont été requis. Pour Brice Hortefeux, souvent qualifié de « fidèle« , un total de quatre ans de prison, dont deux à purger sous bracelet électronique, a été demandé, le qualifiant de « celui qui a pactisé avec un terroriste« .
Pour l’intermédiaire Alexandre Djouhri, six ans de prison avec mandat de dépôt ont été requis, le désignant comme un « stakhanoviste de la corruption« .
