Le projet de loi sur l’investissement prêt dans un mois.

Le député Sabeur Jelassi a indiqué ce mercredi 15 avril 2026 que plusieurs réformes majeures sont à l’étude dans le cadre du projet de loi sur l’investissement, visant à simplifier les procédures et à améliorer l’attractivité économique de la Tunisie. La commission étudie également la création d’un centre financier international, appelé à améliorer l’environnement global des affaires.

Le président de la Commission du plan stratégique à l’Assemblée des représentants du peuple, Sabeur Jelassi, a déclaré ce mercredi 15 avril 2026 que plusieurs réformes importantes sont en cours d’examen dans le cadre du projet de loi sur l’investissement, visant à simplifier les procédures et à renforcer l’attractivité économique de la Tunisie.

Parmi les principales mesures, on trouve l’adoption du principe de la déclaration préalable au lieu de l’autorisation, une réforme destinée à réduire les démarches administratives et à accélérer le démarrage des projets. La commission envisage également d’instaurer le silence administratif positif, établissant des délais stricts pour la réponse de l’administration, au-delà desquels l’absence de réponse serait considérée comme une approbation tacite de la demande de l’investisseur.

Sabeur Jelassi a souligné que la complexité actuelle du parcours de l’investisseur, caractérisée par la multiplicité des intervenants, constitue un obstacle majeur à l’investissement. Pour y remédier, il est proposé de créer une plateforme numérique nationale unique, offrant un interlocuteur central. Cette plateforme faciliterait le dépôt des dossiers, leur suivi en temps réel, l’identification des documents nécessaires et la réduction des déplacements administratifs, tout en renforçant la transparence et l’efficacité.

Une autre mesure à l’étude concerne l’instauration d’un visa accéléré pour les investisseurs, visant à faciliter les projets prioritaires, notamment dans l’agriculture, l’économie numérique et les énergies renouvelables, pour mieux s’adapter aux dynamiques économiques internationales.

La commission examine également la création d’un centre financier international, destiné à améliorer l’environnement global des affaires. Ce projet pourrait être accompagné de réformes dans les secteurs bancaire et financier, notamment concernant les changes et les transferts de fonds, afin de simplifier les opérations d’investissement et d’exportation et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers.

Concernant le plan institutionnel, la commission poursuivra ses auditions avec les organisations concernées et les représentants du gouvernement, y compris les ministères de l’Économie et des Finances, en plus des commissions parlementaires spécialisées. Une journée d’étude sera également organisée à l’Académie parlementaire avec des experts et des acteurs économiques avant de transmettre le projet au bureau de l’Assemblée.

L’objectif affiché est de finaliser cette phase dans environ un mois, avec une présentation du projet de loi lors d’une séance plénière dans un délai maximal d’un mois et demi.