Amendement du décret-loi sur les associations : mettre un terme aux abus.

L’ensemble des Tunisiens initiés à la politique et désireux de participer à la gestion de leur avenir sont convaincus que l’amendement du décret-loi sur les associations datant de septembre 2011 ne peut survenir que de Carthage. Le secrétariat général du gouvernement va-t-il se décider à assumer sa responsabilité en matière de contrôle de l’action associative, conformément à ce que prédit le décret-loi n°2011-88 relatif à l’organisation des associations ?

L’ensemble des Tunisiens qui s’intéressent à la politique et souhaitent participer à la gestion de leur avenir, sous la direction du Président Kaïs Saïed, sont persuadés que seule Carthage peut apporter les modifications au décret-loi sur les associations de septembre 2011, ou, plus simplement, son annulation et son remplacement par une loi organique correspondant aux aspirations de la Tunisie du 25 juillet.

La journée du mercredi 23 avril rappelle la Journée nationale des associations. Une date que les Tunisiens engagés dans le tissu associatif national et les sphères politiques, culturelles, économiques et environnementales ont célébrée comme un moment important pour évaluer les progrès réalisés, ainsi que les erreurs éventuelles que certains auraient commises, que ce soit intentionnellement ou par manque de professionnalisme. L’objectif est aussi de définir les buts à atteindre dans un climat de confiance, d’entente et de partage.

Selon la vision du Président Kaïs Saïed, malgré les discours discordants, les associations jouent un rôle significatif devant être conforme à la législation en vigueur et s’engager à soutenir la stratégie nationale de développement. Les Tunisiens ont toujours adopté un soutien réfléchi et libre, convaincus que la promotion de leur pays est une responsabilité nationale essentielle. Personne ne peut se dérober à cette mission, à moins d’avoir des intentions contraires à celles de servir la nation et de protéger ses intérêts. En effet, certaines personnes, au sein de la société civile, pourraient être influencées par des financements étrangers qui les poussent à mener des activités douteuses.

La question se pose alors : quelles mesures législatives doivent être prises pour concrétiser les directives présidentielles visant à établir des associations patriotiques alignées sur la stratégie nationale de promotion ? En outre, que faire pour ces milliers d’associations qui continuent d’échapper à leurs responsabilités, refusant de communiquer les sommes importantes qu’elles reçoivent de l’étranger ?

Enfin, le secrétariat général du gouvernement assumera-t-il ses responsabilités en matière de contrôle des actions associatives, notamment concernant les fonds qualifiés de « sales » qu’elles perçoivent de l’étranger, conformément au décret-loi n°2011-88 sur l’organisation des associations ?

Du côté de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), en particulier à la commission parlementaire des droits et des libertés, l’examen d’un projet d’amendement du décret-loi est en cours. Ce projet a été soumis par plusieurs députés, qui ont fait des efforts pour faire avancer leur texte et faire connaître les nouveautés proposées pour que le décret-loi change de statut et devienne une loi. Ils cherchent également à informer le public sur le contenu des vingt-six articles destinés à amender le texte actuel.

Les initiateurs du projet d’amendement, les membres de la commission et ceux d’autres commissions (tous les députés peuvent participer aux débats dans les commissions spécialisées, peu importe leur appartenance) doivent examiner les procédures complexes et les moyens à mettre en œuvre pour éviter les dérapages liés à l’acceptation et à l’utilisation des fonds étrangers par des associations, souvent appelées « mères », dont plusieurs demeurent inconnues des militants expérimentés dans le domaine associatif.

Certaines associations de la société civile tunisienne ont exprimé leur désaccord concernant la nécessité d’obtenir une autorisation préalable du gouvernement avant de recevoir des financements pour des projets politiques, notamment pour des initiatives d’éducation à la démocratie destinées aux jeunes dans la région rurale de Saouaf, dirigées par un jeune enseignant âgé de vingt ans avec seulement six mois d’expérience. À l’heure où cet article est rédigé, le gouvernement reste silencieux sur les événements au Bardo et sur les débats sur les réseaux sociaux concernant l’amendement.

Il subsiste un véritable espoir que Carthage prenne les rênes et rétablisse les priorités de la stratégie nationale de promotion, comme l’affirme sans cesse le Président de la République, convaincu que la Tunisie a besoin de tous ses citoyens engagés pour relever avec succès les défis futurs et préserver, voire renforcer, l’image éclatante de la Tunisie à l’international en tant que pays libre, souverain et démocratique.