Assemblée générale du Forum de dialogue des magistrats africains
Le Forum de dialogue des juges africains a tenu son assemblée générale annuelle, examinant les mesures de communication et présentant le rapport d’activités 2025.
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Read MoreKarima Benyaich, ambassadrice du Maroc en Espagne, a souligné l’engagement du Royaume pour une transition numérique sécurisée lors d’un sommet sur la cybersécurité et la justice.
Read MoreLe Tribunal administratif a lancé « Mahkamatna », une plateforme interne sécurisée pour améliorer la communication entre tribunaux administratifs centraux et régionaux, selon un communiqué.
Read MoreUn an après son retour à la Maison-Blanche, Donald Trump a défendu ses actions lors d’un discours d’1h47 devant le Congrès, affirmant des résultats concrets.
Read MoreÀ partir du 1er juillet, la Suède rendra pénalement responsables des enfants dès 13 ans pour certaines infractions passibles d’au moins quatre ans de prison.
Read MoreFrédéric Van Leeuw, procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, a supervisé l’enquête sur le Qatargate en 2022, validée par la chambre des mises en accusation.
Read MoreEmmanuel Macron a écrit à Donald Trump pour demander la levée des sanctions contre Thierry Breton, interdit de séjour aux États-Unis depuis décembre 2025, et Nicolas Guillou, sanctionné en août 2025.
Read MoreLa chambre pénale du tribunal de Tunis a reporté l’examen du dossier Al Karama Holding au 19 mars, suite à des soupçons de corruption.
Read MoreNaps, reconnu coupable de viol par la Cour criminelle de Paris, a été condamné à sept ans de prison et inscrit au fichier des délinquants sexuels.
Read MoreLa résolution amiable des litiges est marginale en Tunisie. Entre 2021 et 2025, les montants litigieux s’élèvent à 75 millions de dollars, avec des frais de médiation de 33 600 dollars.
Read MoreLa résolution amiable des litiges reste marginale en Tunisie, sans législation spécifique, avec des montants litigieux moyen de 75 millions de dollars entre 2021 et 2025.
Read MoreFrançois Fillon a renoncé à son pourvoi, rendant sa peine définitive : quatre ans de prison avec sursis, 375.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité.
Read MoreLe PNF annonce plusieurs perquisitions, dont à l’IMA à Paris, dans une enquête préliminaire sur Jack Lang et Caroline Lang pour blanchiment de fraude fiscale aggraverée, ouverte le 6 février 2026.
Read MoreMarine Le Pen connaîtra son sort judiciaire le 7 juillet. Quatre ans de prison, dont un ferme aménageable, et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre elle.
Read MoreLa France, classée 27e avec un score de 66 sur 100, connaît son niveau le plus bas depuis 1995, reculant pour la quatrième année consécutive.
Read MoreEmmanuel Macron envisage de nommer Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, créée en 1807, succédant à Pierre Moscovici.
Read MoreLe tribunal judiciaire de Paris a ordonné à NordVPN et Surfshark de modifier leur politique de no-logs, la ministre chargée du Numérique évoquant les VPN comme « le prochain sujet sur ma liste ».
Read MoreÀ 15h30, la présidente suspend l’audience une trentaine de minutes. Les avocats de la défense se succéderont de mercredi jusqu’au 12 février.
Read MoreHicham Balaoui et Gérald Darmanin ont discuté, lundi à Rabat, du renforcement des relations judiciaires et de la coopération internationale contre la criminalité transfrontalière.
Read MoreLe 25 mars, Philippe et Anne Vedovini, grands-parents d’Émile Soleil, ont été placés en garde à vue pour « homicide volontaire » et « recel de cadavre », relâchés 48 heures plus tard. Le corps d’Émile a été retrouvé en mars 2024, neuf mois après sa disparition.
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