Russie : un militant anti-Poutine condamné à six ans de prison
Sergei Udaltsov a été condamné à 16-22 ans de prison. Son épouse, Anastasia Udaltsova, est députée pour le Parti Communiste et soutient l’invasion de l’Ukraine.
Read More
jugement
DGAPR : précisions sur la mise en œuvre des peines alternatives
Dans une mise au point, la DGAPR a rappelé qu’elle est légalement investie de la mission de suivi de ces peines et qu’à ce titre, elle a déjà engagé plusieurs mesures au niveau cen…
Read More
Le premier jugement aux peines alternatives au Maroc rendu par un tribunal à Agadir
Le tribunal de première instance d’Agadir a rendu, vendredi dernier, le tout premier jugement appliquant les peines alternatives, une décision qualifiée d’historique dans le parcou…
Read More
Peines alternatives : le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire fixe les règles
En préparation à l’entrée en vigueur de la loi relative aux peines alternatives et de son décret d’application, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a adressé, mardi d…
Read More