Et si l’héritage n’était pas le dernier tabou fiscal ?

L’impôt sur les successions serait «le plus impopulaire» des impôts, indépendamment du taux d’imposition. En France, en 2018, 87% des Français·es estimaient que l’impôt sur l’héritage devrait diminuer, alors qu’en 2011, 78% des répondant·es aspiraient à une telle diminution.

L’impôt sur les successions, objet de vote à travers l’initiative « Pour l’avenir », est souvent considéré comme « le plus impopulaire » des impôts. Pourquoi en est-il ainsi ? Cette impopularité existe-t-elle indépendamment des taux de taxation appliqués ?

À l’échelle européenne, des sondages récents illustrent cette tendance négative envers l’impôt sur les successions, indépendamment du taux d’imposition. En France, par exemple, une étude menée par Pauline Grégoire-Marchand en 2018 révèle que 87 % des Français·es estiment que l’impôt sur l’héritage devrait être réduit, afin de permettre aux parents de transmettre un maximum de patrimoine à leurs enfants. En comparaison, en 2011, seulement 78 % des répondant·es partageaient ce point de vue. Ce changement témoigne d’une évolution dans l’opinion publique et soulève des questions quant aux raisons de cette transformation. Est-ce dû à une méconnaissance des règles et taux en vigueur ? Cela reste incertain, car on peut supposer que la connaissance des règles fiscales n’était pas nécessairement meilleure il y a 30 ans. Peut-être cette impopularité résulte-t-elle d’un activisme politique, semblable à celui observé aux États-Unis, qui a requalifié l’impôt successoral en « taxe sur les morts », alors qu’il était conçu pour réduire les inégalités sociales ? Cela semble probable.

En Suisse, une enquête réalisée en 2015 auprès des électeur·trices après un vote sur la réforme de la fiscalité successorale a révélé que l’idée selon laquelle cet impôt imposait une seconde fois des actifs déjà taxés avait influencé le résultat.

L’impôt sur les successions pourrait aussi refléter une crainte face à l’avenir, au moment où l’État social semblerait reculer, laissant la famille comme le seul investissement sûr. C’est une hypothèse soutenue par l’économiste André Masson. En effet, dans plusieurs cantons suisses, les taux de taxation sur les successions ont diminué ces dernières années, certains ont même été abrogés. Le professeur Marius Brülhart, de l’Unil, a observé que le taux d’imposition moyen est passé de 4,1 % à 1,4 % au cours des 30 dernières années. Il semble évident que la société se transforme en « sociétés d’héritier·es » et devient plus inégale, et l’idée que l’impôt successoral pourrait réduire ces inégalités semble avoir perdu de son attrait.

Concernant l’initiative « Pour l’avenir », il est estimé que seules 2 500 personnes seraient impactées, pourtant, elle est projetée comme étant probablement rejetée. Quelles en sont les raisons ?

Il est difficile de répondre sans étude approfondie. Cependant, le professeur Brülhart a démontré que la crainte de l’exil fiscal est un argument de poids. Le soutien populaire aux plus riches pourrait se traduire par une peur des discours alarmistes, ou par une prise en compte pragmatique de la libre circulation des capitaux, malgré la possibilité de mesures transitoires. De plus, on peut s’interroger sur le seuil des 50 millions de francs : ne soulève-t-il pas des questions sur d’autres valeurs démocratiques ? Pourquoi un tel seuil ? Sous-entend-il que l’impôt successoral serait injuste, même s’il était progressif, pour les héritages de moins de 50 millions de francs ?

Les sciences sociales offrent une perspective différente sur la taxation de l’héritage par rapport aux économistes. Quelles solutions pourraient-elles apporter ? Comment pourraient-elles faciliter l’acceptation de réformes fiscales ?

Les différentes approches disciplinaires s’enrichissent mutuellement. Le livre récent de Mélanie Plouviez sur l’histoire des idées traite des débats autour du droit successoral pendant la Révolution française, rappelant que les discussions de l’époque se concentrait moins sur les taux d’imposition que sur les bénéficiaires d’héritage.

Le travail sociologique d’Alexis Spire explore les conditions d’acceptation ou de rejet de l’impôt, prenant en compte les trajectoires individuelles ainsi que leur relation aux institutions étatiques, que ce lien soit pratique – par exemple, l’accès aux services publics – ou symbolique, comme en témoigne le scandale autour du bouclier fiscal dans le canton de Vaud.

Ainsi, les préférences et les votes des individus ne seraient pas nécessairement liés à leur situation économique, mais seraient plutôt influencés par leur confiance envers les institutions, notamment en ce qui concerne les services publics et l’État. L’initiative permet de remettre en lumière ce sujet dans le débat politique. À une échelle plus large, il serait judicieux de réintégrer la question de l’impôt et du droit successoral dans un cadre plus vaste, qui prenne en compte les formes de justice, d’égalité et de solidarité escomptées, ainsi que leur financement.