Trottinettes électriques : Vitesse, équipements obligatoires et interdiction de remorquage.

Le gouvernement a récemment modifié la réglementation régissant les véhicules, en introduisant des ajustements significatifs au Code de la route. Le décret n° 2.24.393, publié dans le Bulletin officiel le 3 octobre 2025, apporte des changements notables, notamment l’exemption des véhicules des forces publiques de l’obligation d’être équipés d’appareils de mesure de la vitesse et du temps de conduite. En outre, il établit un cadre juridique précis pour les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique.

Cette nouvelle réglementation remplace le décret n° 2.10.421 du 29 septembre 2010, qui était en vigueur concernant l’application de la loi n° 52.05 sur le Code de la route. Parmi les principales modifications, les véhicules de la Sûreté nationale, de la Gendarmerie royale, des Forces auxiliaires et des Forces armées royales sont désormais inclus dans la liste des véhicules exemptés de l’installation d’un dispositif de contrôle de la vitesse.

Le décret est entré en vigueur immédiatement après sa publication, bien que les dispositions concernant les véhicules de déplacement personnel motorisés et les vélos à assistance électrique bénéficieront d’un délai de six mois avant leur mise en application.

Une première dans la législation, le texte définit clairement ce qu’est un véhicule de déplacement personnel motorisé, souvent désigné sous le terme de trottinette électrique. Ce type de véhicule est spécifiquement conçu pour transporter une seule personne, sans siège ni équipement pour le transport de marchandises, et doit être équipé d’un moteur non thermique. De plus, la vitesse maximale autorisée pour ces engins est fixée entre 6 et 25 kilomètres par heure.

Concernant les vélos à assistance électrique, ils sont définis comme des véhicules à deux roues dotés d’un moteur auxiliaire de 250 watts maximum. L’assistance doit s’arrêter lorsque le cycliste cesse de pédaler ou diminuer progressivement jusqu’à être totalement désactivée avant d’atteindre une vitesse de 25 kilomètres par heure. Les trottinettes électriques ne peuvent pas tracter de remorque ni transporter des charges, une règle qui s’applique également aux vélos et autres véhicules similaires.

En matière de sécurité, le décret impose de nouvelles exigences. Tous les vélos, tricycles, quadricycles, vélos à assistance électrique et véhicules de déplacement personnel motorisés doivent être équipés d’un feu de position avant émettant une lumière blanche, visible de nuit ou par faible visibilité. Un feu arrière doit également être présent, ainsi que des catadioptres et des réflecteurs latéraux de couleur orange. De plus, les pédales des vélos doivent comporter des dispositifs réfléchissants, à moins qu’elles ne soient rétractables. Un réflecteur blanc à l’avant et un avertisseur sonore audible à une distance d’au moins cinquante mètres sont également requis.

Le décret élargit par ailleurs la liste des véhicules soumis à homologation individuelle, incluant désormais les véhicules utilitaires motorisés, les véhicules de transport scolaire, les ambulances et ceux destinés au transport des défunts, notamment lorsqu’ils sont donnés par des collectivités territoriales. L’homologation devient également nécessaire pour les véhicules motorisés d’occasion importés, destinés à être immatriculés dans des séries réservées aux missions diplomatiques ou dans le cadre d’un régime temporaire.

Enfin, le texte précise les modalités de transfert de propriété pour les véhicules déjà immatriculés au Maroc. Les nouveaux propriétaires d’un véhicule enregistré doivent soumettre un dossier auprès du service d’immatriculation compétent, en fonction de leur lieu de résidence ou de celui du vendeur, afin d’obtenir une nouvelle carte grise à leur nom.