Sebta : rapatriement de tous les migrants au Maroc, aucune régularisation prévue
Les milliers de migrants qui ont récemment afflué à Sebta seront tous rapatriés au Maroc, sans possibilité de régularisation, selon des sources fiables rapportées par Médias24. Un accord a été conclu ce jeudi 30 juillet entre Rabat et Madrid, suite à une ruée provoquée par un arrêt de la justice espagnole, qui a également entraîné la mort de quatre personnes et une vingtaine de disparus ce matin.
Le 30 juillet 2026 à 15h13, cet article a été modifié à 15h43.
Les deux pays ont convenu ce jeudi 30 juillet de cette décision lors de discussions de haut niveau. Cette situation a été précédée par une dynamique de foule incontrôlable, impliquant des milliers de migrants, principalement marocains, mais aussi des Algériens et des Subsahariens.
Un arrêt du Tribunal suprême espagnol a été rendu le 8 juillet 2026, confirmant qu’il est illégal d’appliquer les « devoluciones en caliente » (refoulements immédiats) aux migrants arrivant par la mer, notamment ceux qui tentent de rejoindre Sebta ou Melilla à la nage.
Cet arrêt a été rendu public le 8 juillet 2026 et largement diffusé le 10 juillet par le Conseil général du pouvoir judiciaire (CGPJ) et la presse juridique espagnole. Cette décision a probablement incité les premiers migrants à tenter de traverser vers Sebta. Le parcours maritime vers Sebta est dangereux en raison de courants puissants. Ce matin, quatre décès et une soixantaine de disparus ont été signalés.
La loi espagnole sur les étrangers, qui permet les refoulements immédiats, ne s’applique que lorsque le migrant tente de franchir des « éléments physiques de contention frontalière », tels que la clôture de Sebta, la clôture de Melilla ou d’autres barrières physiques. En revanche, la mer n’est pas considérée comme un élément de contention. Le Tribunal précise que des drones, caméras, radars ou capteurs ne remplacent pas une barrière physique. Ainsi, un migrant intercepté en mer ne peut pas être renvoyé immédiatement sans une procédure administrative individuelle.
Cet arrêt fait suite à un recours introduit par un ressortissant algérien, intercepté en mer alors qu’il tentait de rejoindre Sebta à la nage, puis renvoyé immédiatement vers le Maroc. Les juridictions inférieures lui avaient déjà donné raison. Le Tribunal suprême confirme désormais cette interprétation et unifie la jurisprudence espagnole.
Depuis cette décision, les personnes arrivées par la mer doivent être identifiées et faire l’objet d’une procédure administrative individuelle. Elles ne peuvent plus être simplement renvoyées de l’autre côté de la frontière quelques minutes après leur arrivée.
Le ministère espagnol de l’Intérieur a publié un communiqué concernant la situation à Sebta. Dans ce communiqué, il souligne l’excellence de la coopération entre l’Espagne et le Maroc dans tous les domaines, y compris celui de la migration.
Le ministère, dirigé par Fernando Grande-Marlaska, estime que les réseaux de traite des êtres humains exploitent une récente décision de justice pour encourager les flux de migrants en situation irrégulière, dont la majorité sont de jeunes personnes. Fernando Grande-Marlaska exprime sa gratitude aux autorités marocaines pour les efforts déployés ces derniers jours par les forces de sécurité marocaines, qui ont permis de déjouer des milliers de tentatives de migration irrégulière.
Les deux pays se sont engagés à renforcer leur coordination et leurs efforts pour faire face à ces flux migratoires. Ils se sont également engagés à revoir et à mettre en œuvre les procédures permettant le retour, dans les meilleurs délais, de toutes les personnes entrées illégalement à Sebta.
Le gouvernement espagnol est mobilisé pour répondre rapidement à la situation à Sebta. Il mobilise tous les ressources nécessaires, travaille avec les autorités marocaines et internationales, et prépare les mesures nécessaires pour rétablir la normalité le plus rapidement possible.
Des tweets ont également été publiés, l’un d’eux affirmant que « Sebta est tombée ».
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi, notamment la loi 88-13 relative à la presse et à l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.