Préserver l’indépendance de la profession.

Le projet du gouvernement pour réorganiser le Conseil national de la presse (CNP) continue de provoquer des réactions vives et des critiques légitimes. Après l’invalidation de la version antérieure par la Cour constitutionnelle, le gouvernement a présenté un nouveau texte, le projet de loi n° 09.26, au Parlement pour approbation.

Alors que la Chambre des représentants examine le contenu de ce projet, l’opposition parlementaire a exprimé ses préoccupations et sa position. Lors d’une réunion de la Commission de l’éducation, de la culture et de la communication, Omar Anane, député du Groupe socialiste-Opposition ittihadie, a dressé un bilan critique du texte, dénonçant des déséquilibres majeurs et appelant à une refonte totale pour garantir l’indépendance et la représentativité démocratique de cette institution essentielle.

 « Il n’y a pas de démocratie sans presse libre, pas de liberté sans indépendance institutionnelle, et pas d’institutions sans représentativité démocratique et justice professionnelle », a déclaré Omar Anane, résumant ainsi la position de l’USFP.

Bien que le parlementaire ittihadi ait reconnu l’importance de ce projet pour améliorer le paysage médiatique marocain, il a également souligné les occasions manquées et les choix politiques discutables qui ont marqué l’élaboration de ce texte.

Il a rappelé que le Groupe parlementaire ittihadi avait déjà proposé, lors de l’examen de la première version du projet l’année précédente, plusieurs amendements significatifs. Ces propositions, portant notamment sur la composition du CNP, les règles de représentativité, et la répartition des sièges, avaient étonnamment trouvé un écho dans les remarques ultérieures de la Cour constitutionnelle. «Ces amendements n’ont pas été retenus, et nous n’avons pas eu le temps d’entamer un débat sérieux. Si l’on avait adopté une approche participative, nous ne serions pas en train de rouvrir le débat aujourd’hui», a déploré le député ittihadi, critiquant une «perte de temps législatif et institutionnel».

Pour Omar Anane, le projet de loi en cours ne doit pas se limiter à une simple mise en conformité technique avec la décision de la Cour constitutionnelle, mais doit être une occasion de repenser en profondeur la philosophie du CNP.
Il a ensuite soulevé trois enjeux majeurs liés au projet de loi.

Le premier enjeu concerne l’indépendance du CNP. Pour l’opposition ittihadie, tout mécanisme qui pourrait menacer l’indépendance de cette institution doit être écarté afin de préserver son caractère professionnel et autonome.

Le second point concerne la représentativité démocratique. Le Groupe socialiste estime que l’égalité représentative entre journalistes et éditeurs est une condition essentielle, affirmant que cet équilibre ne doit pas servir d’outil de domination des acteurs économiques les plus puissants, excluant ainsi la presse régionale, les journalistes indépendants et les petites entreprises médiatiques. Dans ce cadre, l’élu ittihadi a plaidé pour une représentation conforme à la diversité réelle du paysage médiatique marocain.

Le troisième enjeu concerne le pouvoir disciplinaire et les garanties d’un procès équitable. Bien que des mécanismes disciplinaires soient nécessaires pour garantir l’éthique professionnelle, ils doivent être encadrés par des garanties solides d’impartialité et d’équilibre. «L’objectif n’est ni la répression ni l’intimidation, mais la protection de la profession et le renforcement de sa crédibilité», a indiqué le député ittihadi.

Il a précisé que le Groupe socialiste-Opposition ittihadie ne voit pas le CNP comme une simple institution régulatrice, mais comme un mécanisme de promotion et de développement du secteur médiatique national. À ce titre, il a souligné que le rôle du CNP doit aller au-delà des fonctions disciplinaires pour inclure le soutien à la formation continue des journalistes, l’accompagnement des transformations numériques du secteur, la défense des conditions sociales et professionnelles des journalistes, le soutien à la presse régionale et locale, la promotion de l’éthique professionnelle et l’établissement d’une culture de qualité, ainsi que l’encouragement de l’innovation médiatique.

Le député usfpéiste a aussi insisté sur le fait que le rapport annuel du conseil devrait être un document de référence sur l’état de la liberté de la presse, débattu au sein du Parlement et publié pour le grand public, car la transparence, selon ses termes, est le fondement de la confiance entre les institutions et la société.

À la fin de son intervention, Omar Anane a réaffirmé que l’objectif de la réorganisation du CNP doit être clair et se matérialiser par le renforcement de l’autorégulation démocratique de la profession, la reconnaissance de l’indépendance du CNP vis-à-vis de toute influence extérieure, la garantie d’une représentativité juste et équilibrée, la protection de la liberté de la presse et du pluralisme, le renforcement de la gouvernance démocratique au sein du Conseil, ainsi que la transformation de cette institution en un espace de développement et de promotion de la profession. Il a également annoncé que son Groupe parlementaire fera parvenir des observations détaillées sur les articles fondamentaux du projet, notamment les articles 4, 5, 49, 57 et 93, qui définissent la nature du CNP, sa composition, ses mécanismes de fonctionnement et les garanties de son indépendance.

Mourad Tabet