Ouahbi annonce la répertorisation de 8 millions de dossiers judiciaires en trois ans au Maroc
Le ministère marocain de la Justice veut accélérer la numérisation des archives judiciaires afin de rendre les dossiers plus faciles à retrouver et à localiser. Abdellatif Ouahbi a indiqué que près de 8 millions de dossiers ont déjà été répertoriés en trois ans, sur environ 160 millions conservés dans les tribunaux.
Ce que prévoit le projet
L’initiative présentée devant la commission parlementaire compétente repose sur plusieurs volets : organiser les archives judiciaires, numériser les dossiers et identifier les parties concernées. L’objectif annoncé est de permettre aux justiciables de retrouver leurs documents et de savoir précisément où ils sont conservés, via une plateforme électronique.
Le projet ne concerne pas seulement les archives des tribunaux. Le ministre a aussi évoqué l’extension du chantier aux archives des notaires décédés ou ayant cessé d’exercer, car ces documents peuvent contenir des informations sur des biens, des testaments et des droits.
Qui est concerné et pourquoi cela compte
Les dossiers judiciaires touchent à des éléments sensibles de la vie des citoyens : biens, filiation, héritages, honneur ou secrets personnels. Selon le ministre, les conditions actuelles de conservation sont hétérogènes, certains dossiers étant stockés dans des dépôts et d’autres dans les sous-sols des tribunaux. La réorganisation vise donc à mieux protéger ces archives et à réduire les recherches fastidieuses.
Le chantier est présenté comme une réponse à un problème de fonctionnement interne de la justice, mais aussi comme un service rendu aux usagers qui ont besoin d’accéder à leurs documents.
Les limites et les points encore en discussion
Le ministre a aussi expliqué que la numérisation a déjà souffert de doublons entre programmes développés séparément par le ministère de la Justice et l’autorité judiciaire. Les deux institutions ont engagé des discussions pour éviter ces redondances et s’accorder sur une numérisation globale du système judiciaire.
Le budget du projet a été convenu avec le ministère de l’Économie et des Finances, mais la répartition précise des rôles reste un point important. La sensibilité des données a conduit le ministère à écarter le secteur privé et à privilégier une institution publique pour la mise en œuvre.
Ouahbi a également proposé de confier la qualité d’ordonnateur au président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin de simplifier la gestion des dépenses liées au projet.
Ce qu’il faut retenir
- Près de 8 millions de dossiers judiciaires ont été répertoriés en trois ans au Maroc.
- Le projet vise une plateforme permettant de localiser les documents et de faciliter leur accès.
- La mise en œuvre doit encore s’articuler avec les compétences du pouvoir judiciaire et le choix d’une structure publique d’exécution.
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