Législatives 2026 : renforcement de l’arsenal juridique contre désinformation et deepfakes

À l’approche des élections législatives prévues le 23 septembre 2026, le cadre réglementaire de la compétition politique s’enrichit d’une dimension cruciale, celle de la sécurité et de la légalité dans le domaine numérique. L’essor des réseaux sociaux, associé à la montée en puissance des outils d’intelligence artificielle générative, a transformé le paysage des risques liés aux élections, notamment avec la capacité de créer des deepfakes audio et vidéo d’une crédibilité troublante.

Pour contrer les dangers de manipulation de l’opinion publique, de violations de la vie privée des candidats et de campagnes de désinformation ciblées, le législateur marquisien a entrepris de réviser son arsenal pénal afin de garantir l’intégrité du scrutin. L’élément central de cette réforme est l’introduction de l’article 51-bis dans la loi organique 53.25, qui modifie et complète la loi organique 27.11 relative à la Chambre des représentants. Ce nouvel article vise à pénaliser l’utilisation des technologies de l’information pour créer, diffuser ou manipuler des contenus sans le consentement des personnes concernées. L’objectif est double : protéger l’intégrité morale des électeurs et des candidats, tout en luttant contre la diffusion de fausses informations destinées à entacher la transparence des élections.

En matière de sanctions, l’article 51-bis établit un cadre répressif rigoureux, prévoyant des peines d’emprisonnement allant de deux à cinq ans, ainsi que des amendes variant entre 50.000 et 100.000 dirhams. Cependant, le texte précise une distinction importante entre les actes malveillants et le débat politique légitime. La caractérisation de l’intention criminelle (dol spécial) est essentielle : pour qu’une infraction soit reconnue, il faut prouver la volonté délibérée de nuire à la réputation d’autrui, de falsifier des faits ou de perturber le processus électoral. Cette précision vise à protéger la liberté d’expression, le droit à la critique et le débat public, écartant ainsi du champ pénal les erreurs factuelles de bonne foi et les contributions constructives au débat.

Ce nouveau cadre se complète avec les articles 447-1 à 447-3 du Code pénal, qui sanctionnent déjà la diffusion de contenus privés ou de montages diffamatoires, avec des peines pouvant atteindre cinq ans d’emprisonnement dans des cas aggravés. L’innovation apportée par la loi 53.25 réside dans la mise en place d’une protection juridique spécifique pour l’ordre public électoral.

La montée des technologies de synthèse vocale et visuelle pose également des défis considérables. En période électorale, la propagation de fausses informations peut se faire à une vitesse fulgurante, rendant difficile la rétablissement de la vérité avant que les démentis ne soient diffusés.

Avec l’adoption de ce cadre juridique, le Maroc s’inscrit dans une dynamique conforme aux évolutions du droit comparé et aux normes internationales en matière de droits humains, qui permettent une restriction ciblée des contenus numériques lorsque cela sert un but légitime, tel que la protection du processus démocratique et des droits individuels. Le scrutin du 23 septembre sera un véritable test pour évaluer l’efficacité de ce dispositif, qui vise à trouver un équilibre entre la vigilance numérique et le respect des libertés publiques.