Hydrogène vert : Les premiers contrats annoncés dès le 3ème trimestre 2024

Energies renouvelables. L’entrée en vigueur de la circulaire de chef de gouvernement au sujet de l’Offre Maroc concernant la filière «hydrogène vert» donne le top départ effectif d’un chantier gigantesque avec la mise en place d’un véritable écosystème national. Eclairages.

Le Royaume met le paquet pour donner forme à sa stratégie nationale concernant la filière «hydrogène vert». La circulaire du chef de gouvernement au sujet de l’Offre Maroc concernant la filière annonce la couleur. Dans ce sens, une ou plusieurs zones d’accélération industrielle pourront être développées pour l’écosystème industriel autour de l’hydrogène vert. Ainsi, les projets d’investissement réalisés dans une logique d’intégration industrielle locale de la filière hydrogène vert au Maroc, qu’il s’agisse d’intégration horizontale (équipements nécessaires à la chaîne de valeur hydrogène) ou verticale (industries consommatrices d’hydrogène et/ou de ses dérivés au Maroc), pourront également bénéficier des avantages fiscaux et douaniers relatifs à ce statut.

Le Maroc compte également développer les infrastructures nécessaires. «Les projets intégrés d’hydrogène vert, du fait de leur nature et de leur échelle, nécessitent une infrastructure supplémentaire. Ainsi, l’Offre Maroc s’articule également autour d’une infrastructure compétitive à planifier, mutualiser, développer et maintenir, conformément aux meilleurs standards internationaux et en fonction des besoins et de l’évolution de l’industrie de l’hydrogène vert, le cas échéant dans le cadre de partenariats publics-privés avec les investisseurs, nationaux ou étrangers. Ainsi, l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement et l’Agence nationale des ports, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du budget, sont chargées de mener les études relatives aux infrastructures portuaires nécessaires aux besoins de la filière de l’hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement», précise ladite circulaire ajoutant que «l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie ainsi que l’Office national des hydrocarbures et des mines, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du budget, ont la responsabilité de mener les études relatives à un réseau national d’hydrogénoducs et de gazoducs transformés ayant vocation à être connectés au réseau d’hydrogène vert européen, avec évaluation des coûts et schémas de financement. Aussi, l’autorité gouvernementale chargée de l’eau, ainsi que l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du budget, ont la responsabilité de cartographier les schémas de complémentarité entre les besoins en eau dessalée des projets d’hydrogène vert dans le cadre de l’Offre Maroc et les stations de dessalement existantes et futures, avec évaluation des coûts et schémas de financement.
De plus, les autorités gouvernementales chargées de l’équipement, de l’eau et de l’énergie ainsi que l’Office national des hydrocarbures et des mines, en coordination avec l’autorité gouvernementale chargée du budget, ont la responsabilité de mener les études relatives aux cavités salines identifiées pour le stockage de l’hydrogène vert, avec évaluation des coûts et schémas de financement».

Sélection des investisseurs
Les investisseurs ou consortiums désirant développer des projets intégrés d’hydrogène vert sur le territoire du Royaume, dans le cadre de l’Offre Maroc, sont invités à communiquer leurs offres à Masen, en sa qualité de point focal de l’Offre Maroc en y intégrant des données relatives aux critères d’appréciation définis ci-dessous. «Pour les investisseurs déjà engagés, avec des projets préalablement soumis aux autorités gouvernementales compétentes, voire ayant obtenu pour certains des autorisations pour réaliser des études in situ, Masen prendra attache avec eux, en concertation avec l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement, afin de les intégrer et les accompagner dans le processus décrit dans la présente circulaire. Il est entendu qu’en aucun cas Masen ne pourra être parallèlement développeur en propre de projets d’hydrogène vert à échelle industrielle», précise la même source expliquant que l’appréciation des offres se basera sur un ensemble de critères relatifs, notamment et sans s’y limiter, à la robustesse financière des investisseurs (y compris consortiums), à leurs expériences dans les différents segments de la chaîne de valeur des filières de l’hydrogène vert et de l’énergie, ainsi qu’à la vision de leurs projets au Maroc et des externalités positives pour le Royaume, notamment en termes d’intégration industrielle horizontale et verticale. Si les deux parties s’accordent sur tous les termes, les négociations initiales aboutiront à la conclusion d’un contrat préliminaire de réservation de foncier. Les contrats préliminaires de réservation de foncier seront conclus entre l’investisseur et l’Etat, représenté par l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des finances, l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement. L’Etat fera ses meilleurs efforts pour que la signature des premiers contrats préliminaires de réservation de foncier intervienne au plus tard le troisième trimestre 2024. Le contrat préliminaire de réservation de foncier précisera les engagements de chaque partie. Les conventions-cadre d’investissement seront conclues entre l’investisseur et l’Etat, représenté par l’autorité gouvernementale chargée de l’intérieur, l’autorité gouvernementale chargée des finances, l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie et l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement.

Comité de pilotage
Il faut préciser que la circulaire annonce l’attribution à Masen du rôle de point focal et d’interlocuteur préalable et privilégié des investisseurs. A cet effet, Masen est invitée à créer en son sein, en coordination avec ses organismes de gouvernance, un pôle spécialisé constitué d’une équipe transverse multidisciplinaire (structuration financière, juridique, ingénierie, construction, développement, coopération, …) dédié à l’accompagnement des porteurs de projets en matière d’hydrogène vert. «Nonobstant toute disposition spécifique de la circulaire, le suivi par l’État de la mise en œuvre de l’Offre Maroc est assuré par un comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert. Ce comité est assisté par un comité d’investissement hydrogène vert. Le Comité de pilotage chargé de l’hydrogène vert est responsable du pilotage et du suivi de la mise en œuvre des mesures prévues par la présente circulaire», indique le document. Le comité de pilotage est présidé par le chef de gouvernement et comprend l’autorité gouvernementale chargée de l’Intérieur ; l’autorité gouvernementale chargée des Finances ; l’autorité gouvernementale chargée de l’équipement ; l’autorité gouvernementale chargée de l’eau ; l’autorité gouvernementale chargée de l’industrie ; l’autorité gouvernementale chargée de l’énergie ; l’autorité gouvernementale chargée de l’investissement ; l’autorité gouvernementale chargée du budget ; le représentant de Masen.
Le comité de pilotage a pour missions de présélectionner les investisseurs qui bénéficieront du dispositif mis en œuvre dans le cadre de l’Offre Maroc ; d’approuver les contrats préliminaires de réservation de foncier et les conventions d’études avancées préalablement à leurs conclusions ; d’assurer la coordination globale entre les différentes parties prenantes à la mise en œuvre de l’Offre Maroc ; et de fixer les priorités et de transmettre ses directives en vue d’un lancement rapide, efficace et transparent de l’Offre Maroc. Le comité va, en outre, statuer sur les décisions stratégiques relatives au déploiement de l’Offre Maroc et assurer l’arbitrage concernant les éventuels points de blocage relatifs à la mise en œuvre de l’Offre Maroc. Il est chargé également de statuer sur les propositions de révision de l’Offre Maroc, compte tenu notamment de l’évolution rapide du marché de l’hydrogène vert et de la nécessité d’adapter cette Offre Maroc aux avancées et évolutions internationales afin qu’elle demeure attractive et compétitive ; de communiquer autour de l’avancement des différents chantiers. De manière générale, le comité de pilotage examinera toutes les dispositions s’inscrivant dans le cadre de la politique gouvernementale visant à promouvoir et développer la filière de l’hydrogène vert au Maroc.