Espagne : le projet de nationalité sahraouie voté, tensions avec Rabat
Le Congrès des députés espagnol se prépare à examiner une proposition de loi qui pourrait marquer un tournant dans les relations tendues entre Madrid et Rabat. Le vote, prévu pour le jeudi 10 septembre, concerne une initiative du groupe Sumar visant à faciliter l’accès à la nationalité espagnole pour les Sahraouis nés durant la période où le Sahara était sous administration espagnole.
Ce vote survient dans un contexte délicat, quelques semaines après la crise migratoire qui a secoué Sebta, exacerbant les tensions entre l’Espagne et le Maroc. Bien que la proposition ne soit pas nouvelle, ayant été déposée en 2024, elle a franchi une étape clé en juillet avec son adoption par la commission de la Justice, et doit désormais être soumise à l’ensemble du Congrès.
La proposition de loi prévoit l’octroi de la nationalité espagnole par « carta de naturaleza » aux individus nés avant le 29 septembre 1977 dans le Sahara marocain, même s’ils ne résident pas légalement en Espagne. Cependant, cette nationalité ne sera pas attribuée automatiquement ; les intéressés devront soumettre une demande et fournir des preuves de leur naissance sur le territoire durant la période spécifiée. Le texte élargit également les types de documents acceptés comme preuve, incluant d’anciens documents d’identité espagnols, des certificats de naissance, ainsi que divers justificatifs administratifs et médicaux.
De plus, les descendants directs des bénéficiaires auront la possibilité d’acquérir la nationalité espagnole dans les cinq ans suivant l’obtention de celle-ci par leurs parents. Une autre mesure importante du projet réduit la durée de résidence légale requise pour accéder à la nationalité espagnole, passant de dix à deux ans pour les Sahraouis concernés et leurs descendants.
Ce projet, soutenu par le groupe plurinational Sumar et notamment par la députée d’origine sahraouie Tesh Sidi, est présenté comme une réparation d’une injustice historique liée à la décolonisation du Sahara. Lors des débats en commission, ses partisans ont souligné qu’il s’agissait davantage d’une « restitution » d’un droit historique que d’une nouvelle politique d’octroi de nationalités.
Le texte a été adopté par la commission de la Justice le 23 juillet, avec 19 voix pour, 3 contre et 15 abstentions. Vox a voté contre, tandis que le Parti populaire et Junts ont choisi de s’abstenir. Le texte soumis au vote du Congrès le 10 septembre est identique à celui adopté en commission.
Au-delà des aspects juridiques, cette proposition rappelle un chapitre de l’histoire espagnole. Elle s’appuie sur le statut particulier du Sahara durant l’administration espagnole et les difficultés rencontrées par certains habitants après le retrait. Les défenseurs du texte estiment que ces éléments justifient un traitement spécifique en matière de nationalité, en se basant sur la date clé du 29 septembre 1977.
La situation est d’autant plus délicate que le vote intervient dans un contexte de tensions exacerbées avec Rabat, suite à la crise migratoire de cet été. Bien que les questions de nationalité et de migration soient juridiquement distinctes, leur coïncidence confère une dimension politique particulière au vote. Les relations entre Madrid et Rabat ont été mises à l’épreuve, notamment en ce qui concerne la coopération en matière de contrôle des frontières.
Pour le Maroc, la question du Sahara est intrinsèquement liée à ses relations avec l’Espagne, d’autant plus que Madrid a récemment modifié sa position en soutenant le plan d’autonomie marocain pour le Sahara. Ainsi, le vote du Congrès ne devrait pas être interprété comme un changement de la position officielle du gouvernement espagnol, mais il révèle que le Parlement conserve une certaine marge de manœuvre sur les questions historiques relatives au Sahara.
Il est important de noter que même si le Congrès adopte la proposition, celle-ci ne sera pas immédiatement mise en œuvre. Elle devra encore passer par le Sénat avant sa promulgation et publication au Bulletin officiel de l’État espagnol. Une fois adoptée, une période de trois ans sera accordée pour le dépôt des demandes de nationalité, avec une possibilité de prolongation d’un an par le ministère compétent.
Ainsi, le vote du 10 septembre représente une étape cruciale, mais il ne marque pas la fin du processus législatif. Pour Madrid et Rabat, son importance est surtout politique, alors que les relations bilatérales demeurent fragiles en raison de la crise de Sebta. Ce projet pourrait devenir un nouveau point de friction entre deux partenaires qui, malgré leurs différends, continuent de collaborer étroitement dans divers domaines tels que la sécurité, la migration, le commerce et l’investissement.