CDG et Présidence du Ministère public s’associent pour digitaliser les notifications aux notaires
La Présidence du Ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont signé, vendredi à Rabat, un protocole d’accord de coopération et de partenariat visant à instaurer un cadre de référence pour la coopération et la coordination entre les deux institutions dans le domaine de la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires. La mise en place d’un système sécurisé d’échange électronique des notifications adressées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, via la plateforme numérique de la Présidence du ministère public, marque un nouveau jalon dans le processus de transformation numérique.
La Présidence du Ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont signé, vendredi à Rabat, un protocole d’accord de coopération et de partenariat. Cet accord vise à établir un cadre de référence pour la coopération et la coordination entre les deux institutions concernant la digitalisation des notifications réglementaires relatives aux notaires.
La cérémonie de signature a été présidée par le Procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du Ministère public, Hicham Balaoui, et le directeur général de la CDG, Khalid Safir. Cet événement s’inscrit dans le cadre des dispositions du décret d’application de l’article 33 de la loi n° 32.09 sur l’organisation de la profession notariale.
Ce protocole facilitera l’échange de données numériques et les notifications émises par la CDG en cas de non-conformité détectée lors des opérations de règlement effectuées par les notaires. Il démontre également la volonté des deux institutions d’adopter des outils numériques modernes pour accompagner la transformation digitale et améliorer l’efficacité des échanges de données, tout en respectant les dispositions légales et réglementaires en vigueur, afin de renforcer leur coopération dans les domaines d’intérêt commun.
Dans une allocution, M. Balaoui a affirmé que cet accord renforcerait la coopération entre les deux institutions et améliorerait l’efficacité de l’échange d’informations, en remplaçant les procédures papier par des mécanismes plus efficaces, ce qui aura des répercussions positives sur la pratique judiciaire. La mise en œuvre de cet accord aura également un impact direct sur les citoyens et les justiciables en renforçant la sécurité contractuelle des actes établis par les notaires et en promouvant la moralisation de l’exercice des professions juridiques, notamment celle de notaire.
Pour sa part, M. Safir a indiqué que cet accord manifeste l’engagement des deux institutions à moderniser leurs méthodes de travail, afin de renforcer l’efficacité, la transparence, et les mécanismes de suivi et de coordination. L’établissement d’un système sécurisé d’échange électronique des notifications destinées aux procureurs généraux du Roi près les Cours d’appel, via la plateforme numérique de la Présidence du ministère public, représente un nouveau progrès dans le processus de transformation digitale.
Le directeur général de la CDG a précisé que ce dispositif permettra d’accélérer le traitement des notifications et d’assurer leur transmission immédiate aux autorités concernées, accompagnées des documents et données nécessaires. Cela contribuera à améliorer la fiabilité des informations échangées et facilitera les opérations de suivi, tout en garantissant un niveau élevé de sécurité des systèmes d’information et de protection des données personnelles.
M. Safir a estimé que la protection des droits et le renforcement de la confiance dans les institutions constituent un objectif partagé par la CDG et la Présidence du ministère public, chacun agissant dans le cadre de ses missions légales. Il a souligné que le développement des canaux de coopération et de coordination numériques entre les deux institutions est un levier essentiel pour répondre aux exigences de l’administration moderne.