Malus sur les vêtements de mode éphémère : entrée en vigueur ce mardi.

À partir de ce mardi, la France impose un malus financier sur les produits issus de la mode ultra-éphémère, incluant ceux proposés par des plateformes telles que Shein, Temu ou AliExpress. Cette mesure découle d’une loi anti-fast fashion adoptée par le Parlement cet été, visant à réduire l’impact environnemental de ce secteur.

Ce malus, défini comme une « éco-contribution », ne s’applique pas uniformément à tous les vêtements. Il est calculé de manière complexe, prenant en compte le volume et la diversité des articles commercialisés par chaque entreprise, ainsi que leur prix comparé au coût de réparation. Chaque vêtement se verra attribuer un score basé sur une équation qui évalue la quantité d’articles mis sur le marché par l’entreprise et l’incitation à leur réparation. En 2026, par exemple, les entreprises devront s’acquitter de 50 centimes pour chaque caleçon dont le score est inférieur au seuil fixé, tandis que les pénalités atteindront 2 euros pour un tee-shirt, 9 euros pour un jean et 12 euros pour une veste. D’ici 2030, ces amendes pourraient grimper jusqu’à 19,50 euros par pièce, avec un plafond fixé à 50 % du prix hors taxe. L’éco-organisme Refashion, désigné par l’État, sera responsable de la collecte de ces contributions.

L’objectif principal de cette initiative est de décourager les pratiques de production massive de nouveaux vêtements, souvent qualifiées de mode jetable, qui se caractérise par des prix très bas et un renouvellement rapide. « Il y a urgence à agir rapidement en matière d’ultra-fast fashion », a déclaré le cabinet du ministre de la Transition écologique.

Cependant, toutes les marques ne seront pas affectées de la même manière par ce malus. La disparité est frappante : alors que la marque française haut de gamme ba & s ne propose que 300 produits différents par an, des enseignes comme Kiabi, avec 17 400 références, ou Zara, avec environ 20 000, se distinguent par des volumes bien plus élevés. Shein, pour sa part, met sur le marché un impressionnant « 1,7 million de références ». Ces chiffres suscitent des inquiétudes parmi les autorités publiques, les associations et les parlementaires, qui dénoncent la pollution environnementale engendrée par ces grandes plateformes, ainsi que la concurrence déloyale qu’elles exercent sur les entreprises européennes et les conditions de travail dans certaines usines.

De plus, certaines marques de fast fashion, comme Primark, Zara, Uniqlo et H & M, seront exemptées de ce malus. Le cabinet de Mathieu Lefèvre a précisé que ces entreprises ne seront pas concernées, suscitant des critiques de la part de la coalition d’associations Stop Fast Fashion, qui a déploré cette restriction. Elles appellent à une extension rapide des pénalités à toutes les marques de fast fashion. Dans une interview, le ministre du Commerce, Serge Papin, a justifié cette décision en soulignant que les marques européennes ont des magasins physiques, créent des emplois et s’acquittent de leurs obligations fiscales, ce qui les distingue des acteurs qui contournent les règles.

En plus de ce malus, la loi prévoit d’autres mesures qui entreront en vigueur « au début de l’année prochaine ». Parmi celles-ci, une obligation pour les entreprises de sensibiliser les consommateurs à l’impact environnemental de leurs achats, ainsi qu’une interdiction de publicité pour les plateformes concernées, comme l’a indiqué le cabinet du ministre du Commerce.