Guerre en Ukraine : Un soutien massif pour un Tribunal spécial contre la Russie

Le projet de tribunal spécial pour l’Ukraine, soutenu par trente-quatre pays membres du Conseil de l’Europe ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, a franchi une nouvelle étape avec l’approbation d’une résolution posant les bases de son « comité de direction ». La Commission européenne a indiqué qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros à la création de cette future instance judiciaire.

Le projet de tribunal spécial souhaité par Kiev fait un pas en avant. Lors d’une réunion en Moldavie, plusieurs États européens ont affiché leur soutien à la création d’une juridiction destinée à poursuivre l’invasion russe de l’Ukraine. Ce vendredi, trente-quatre pays membres du Conseil de l’Europe, ainsi que l’Union européenne, l’Australie et le Costa Rica, ont annoncé leur intention de rejoindre ce tribunal spécial pour l’Ukraine, chargé de juger l’invasion russe.

« Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche », s’est réjoui Alain Berset, le secrétaire général du Conseil de l’Europe, dans un communiqué. Lors d’une réunion à Chisinau, le comité des ministres du Conseil de l’Europe, qui regroupe les chefs de la diplomatie des États membres, a adopté une résolution établissant les fondements du « comité de direction » du futur tribunal.

### Une alternative à la CPI

Cette nouvelle instance judiciaire a été proposée l’an dernier par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, qui a signé un accord en ce sens avec le Conseil de l’Europe. Son objectif est de contourner l’impossibilité de juger le « crime d’agression » devant la Cour pénale internationale, que Moscou ne reconnait pas.

La Russie, exclue du Conseil de l’Europe en 2022 après le début de la guerre contre l’Ukraine, a déjà indiqué qu’elle considérerait comme « nulles et non avenues » les décisions de ce futur tribunal. Toutefois, Alain Berset a souligné que « celui-ci représente la justice et l’espoir. Il faut désormais donner suite à cet engagement politique en garantissant son fonctionnement et son financement ».

De son côté, la Commission européenne a annoncé qu’elle contribuerait à hauteur de 10 millions d’euros à l’établissement de cette future instance judiciaire. Douze pays membres du Conseil de l’Europe n’ont pas encore adhéré à l’initiative. Parmi ces pays, on trouve quatre États de l’Union européenne : la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte. S’y ajoutent plusieurs pays des Balkans, tels que la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et l’Albanie, ainsi que trois pays du Caucase : l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie. La Turquie ne s’est pas non plus associée au projet à ce stade.