États-Unis : Un juge déclare illégal le visa à 100.000 dollars

Un juge fédéral a annulé la décision d’imposer des frais de 100.000 dollars sur certains visas de travail, notamment les visas H‑1B, jugée illégale. Cette mesure est contestée par une vingtaine d’États et va à l’encontre d’un jugement rendu en décembre à Washington, où une juge avait considéré que le président pouvait imposer de tels frais.

Un revers judiciaire pour Donald Trump. Un juge fédéral a annulé, lundi, la décision d’imposer des frais de 100.000 dollars sur certains visas de travail très utilisés dans le secteur de la technologie. Cette mesure contestée concernait notamment les visas H‑1B.

Ces autorisations permettent à des travailleurs étrangers qualifiés, comme des ingénieurs ou des développeurs, de venir travailler aux États-Unis. L’objectif affiché de cette mesure était de restreindre ces visas pour favoriser les travailleurs américains. Le juge fédéral de Boston a considéré que ces frais constituaient en réalité une taxe. Or, ce type de décision appartient au Congrès et non au pouvoir exécutif. Par conséquent, la mesure a été jugée illégale. Le magistrat a ainsi donné raison à une vingtaine d’États qui avaient contesté cette décision.

Cette décision suscite des divisions au sein du système judiciaire. Elle contredit un jugement rendu en décembre à Washington, où une juge avait estimé que le président pouvait imposer de tels frais. Dans ce dossier, la Chambre de commerce des États-Unis et l’Association des universités américaines avaient été déboutées et ont depuis fait appel.

La mesure avait également provoqué des réactions, notamment en Inde, dont les ressortissants obtiennent près de trois quarts des visas H‑1B chaque année. Les entreprises du secteur technologique, grandes utilisatrices de ces autorisations, avaient également exprimé leurs préoccupations face à cette décision. Ces permis de travail ont une durée initiale de trois ans, renouvelable jusqu’à six ans.