Etats-Unis : Sanction record de près d’un milliard de dollars à Meta pour préjudice aux mineurs
Une décision judiciaire sans précédent vient de frapper le géant technologique Meta, fondé par Mark Zuckerberg. En effet, le groupe a été condamné à verser près d’un milliard de dollars, dont 567 millions destinés à un fonds de réparation pour les dommages causés aux mineurs par ses plateformes, Facebook et Instagram. Ce jugement, émis par un tribunal du Nouveau-Mexique, marque une première aux États-Unis, où Meta est jugé responsable d’un « trouble à l’ordre public ». Ce montant viendra financer, sur une période de cinq ans, des programmes de santé mentale et de prévention pour les jeunes, s’ajoutant à 375 millions de dollars de pénalités civiles infligées par un jury de Santa Fe en mars dernier.
Un porte-parole de Meta a exprimé son désaccord face à cette décision, affirmant que le groupe est « confiant » dans ses efforts pour protéger les adolescents en ligne. De son côté, le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué cette décision comme une « victoire historique » pour les familles et les parents inquiets des effets des réseaux sociaux sur leurs enfants.
Le juge Bryan Biedscheid a également mis en place des mesures innovantes qui s’appliqueront pendant cinq ans aux comptes des mineurs dans l’État. Ces mesures, qui pourraient être suspendues si Meta fait appel et verse une caution, incluent une limite d’utilisation de 90 heures par mois pour Facebook et Instagram pour les utilisateurs de moins de 18 ans. De plus, certaines notifications seront désactivées entre 22 heures et 7 heures, ainsi que durant les heures de cours, et les compteurs de « likes » seront masqués par défaut pour ces jeunes utilisateurs.
Par ailleurs, le juge a interdit toute interaction romantique ou sexualisée entre les mineurs et les chatbots de Meta, tout en proscrivant aux adultes l’utilisation de ces outils pour simuler de telles interactions. D’autres obligations imposées incluent l’interdiction pour les adultes de contacter des mineurs non inscrits dans leurs contacts, ainsi qu’une obligation de traiter sous 48 heures les signalements d’exploitation sexuelle.
Cependant, le juge a rejeté certaines demandes du procureur, telles que la vérification stricte de l’âge lors de l’inscription, en raison de la législation fédérale sur la protection des données des enfants, qui rend cette exigence juridiquement impossible. Il a également décidé de ne pas interdire le défilement infini, la lecture automatique des vidéos ou les recommandations algorithmiques, considérant que ces fonctionnalités pourraient être protégées par le premier amendement de la Constitution américaine.
Concernant le fonds de 567 millions de dollars, près de 420 millions seront alloués aux soins de santé mentale pour les adolescents, tandis que le reste servira à la prévention et à la coordination des programmes. Le procureur général avait initialement demandé 953 millions, alors que Meta soutenait ne rien devoir ou au maximum 27 millions. En mars, un jury de Los Angeles avait déjà jugé Meta et YouTube responsables des conséquences de l’addiction à leurs plateformes sur une adolescente, ajoutant ainsi à la pression sur le groupe.
Meta a décidé de faire appel de toutes ces décisions, mais plusieurs autres procès l’attendent dans les mois à venir aux États-Unis. L’un d’eux, impliquant le groupe contre quatre États, est prévu pour le 12 août à Oakland, en Californie.