Etats-Unis : La justice ne prohibe plus les arrestations d’immigrés en tribunal

Un juge fédéral américain a interdit aux autorités de procéder à des arrestations au sein des tribunaux d’immigration en estimant que cette pratique violait la loi sur la procédure administrative. L’administration de Donald Trump mène une politique d’arrestations et d’expulsions massives d’immigrés et est régulièrement accusée par ses opposants et des associations de dépasser les limites légales.

C’est la fin d’une procédure jugée « arbitraire ». Un juge fédéral américain a interdit aux autorités d’effectuer des arrestations au sein des tribunaux d’immigration, une pratique qui illustre les mesures strictes du gouvernement pour expulser les personnes séjournant illégalement aux États-Unis.

Depuis le retour au pouvoir de Donald Trump l’an dernier, des agents de la police anti-immigration (ICE) sont régulièrement positionnés devant les tribunaux afin d’intercepter des demandeurs d’asile venus répondre à une convocation pour examiner leur dossier. Les migrants sont alors confrontés à un dilemme : assister à l’audience et risquer d’être arrêtés, ou ne pas s’y présenter, ce qui constitue dans de nombreux cas un délit passible d’un ordre d’expulsion.

Dans une décision rendue mardi à San Francisco, applicable sur l’ensemble du territoire, le juge fédéral P. Casey Pitts a jugé que cette pratique « arbitraire » violait la loi sur la procédure administrative qui régit l’action des agences gouvernementales. Il a en particulier reproché aux autorités de ne pas avoir « apporté d’explications raisonnables » justifiant ces actions.

Le conseiller juridique représentant le ministère de l’Intérieur a quant à lui soutenu qu’un immigrant visé par une mesure d’expulsion devrait être arrêté de la même manière qu’un prévenu reconnu coupable d’un délit. « Qu’un juge (fédéral) en décide autrement relève purement et simplement d’un activisme judiciaire au service d’une politique anti-américaine de frontières ouvertes », a déclaré James Percival sur X.

L’administration de Donald Trump mène une politique d’arrestations et d’expulsions massives d’immigrés, régulièrement accusée par ses opposants et des associations de dépasser les limites légales. Toutefois, cette politique anti-immigration a été en partie freinée par de multiples décisions de justice, notamment en raison du fait que les personnes concernées doivent pouvoir faire valoir leurs droits.