Accord européen pour renforcer la politique migratoire de l’UE

L’UE est en train de mettre un nouveau tour de vis à sa politique migratoire, avec un accord trouvé lundi soir entre les eurodéputés et les Etats européens pour un durcissement des mesures. Le texte validé lundi soir traduit une poussée de la droite et de l’extrême droite au Parlement européen, seulement deux ans après l’adoption du Pacte asile et migration.

L’Union européenne renforce sa politique migratoire. Les eurodéputés et les États membres ont trouvé un accord lundi soir qui vise un durcissement de cette politique.

Ce compromis devra être approuvé une dernière fois par le Parlement européen et les États membres dans les semaines à venir.

Des expulsions facilitées

La nouvelle loi introduit des mesures pour accélérer les expulsions et autorise les États qui le souhaitent à établir des centres en dehors de l’Europe, destinés à recevoir des demandeurs d’asile déboutés. Des pays comme le Danemark, l’Autriche ou l’Allemagne envisagent déjà des emplacements pour ces centres, potentiellement au Rwanda, en Ouganda ou en Ouzbékistan.

La proposition de créer ces « hubs de retour », qui ne seraient pas liés aux pays d’origine des migrants, n’est pas inédite. Elle a été mise à l’essai par l’Italie de Giorgia Meloni en Albanie, avant même d’examiner les demandes d’asile, contrairement à ce que prévoit la nouvelle législation européenne. Cependant, ce centre en Albanie a longtemps été inutilisé en raison de contestations juridiques.

La France sceptique

La mise en place de tels projets prendra du temps et nécessitera des négociations avec les pays tiers qui les accueilleraient. La France a exprimé des réserves concernant ces centres, tandis que l’Espagne s’y est opposée, considérant une atteinte aux droits humains.

Le nouveau texte prévoit également des sanctions renforcées pour les migrants qui refusent de quitter le territoire de l’UE, incluant des saisies de documents d’identité et une prolongation de la détention jusqu’à 24 mois. Les renvois forcés des migrants seraient, en outre, assortis d’une interdiction d’entrée dans l’UE pouvant aller jusqu’à 10 ans (contre 5 ans actuellement), voire 20 ans.

Actuellement, environ 20 % des décisions d’expulsion sont effectivement exécutées. Toutefois, avec les nouvelles règles, l’UE pourra bénéficier d’un « meilleur contrôle pour garantir que les retours soient effectués. C’est ce qu’attendent les citoyens et c’est ce que nous leur offrons », a déclaré le commissaire européen en charge de l’immigration, Magnus Brunner.

Poussée de la droite et de l’extrême droite

Au cours des négociations à Bruxelles, le principal débat a porté sur la date d’entrée en vigueur des différentes mesures. Les États pourront lancer directement des centres de retour, mais d’autres dispositions ne seront mises en place qu’un an après la publication de la loi pour des motifs juridiques.

Quoi qu’il en soit, ce texte constitue un net durcissement de la politique migratoire de l’Union européenne, intervenant seulement deux ans après l’adoption du Pacte asile et migration, qui entre désormais en vigueur. Le nouveau texte validé lundi soir reflète surtout la montée en puissance de la droite et de l’extrême droite au sein du Parlement européen.