25 Etats démocrates et républicains des Etats-Unis contestent les droits de douane de Donald Trump.
Une vague de contestation se lève aux États-Unis à l’encontre des récentes mesures douanières instaurées par Donald Trump. Ce lundi, une coalition regroupant 25 États a décidé de porter l’affaire devant les tribunaux pour contester les nouveaux droits de douane mis en place par le président américain. Parmi les plaignants, on retrouve 23 États gouvernés par des démocrates, ainsi que le Nevada et le Vermont, qui soutiennent que ces surtaxes ont été établies en dehors des limites légales. Le procureur général de Californie, Rob Bonta, a exprimé son indignation face à cette initiative de l’administration Trump, déclarant : « C’est la troisième fois que le président Trump tente d’imposer illégalement des droits de douane qui viennent renchérir le coût de la vie pour les familles et les petites entreprises américaines et la troisième fois que nous poursuivons le gouvernement en justice pour un mauvais usage de ses pouvoirs. »
Ces nouvelles surtaxes, qui s’élèvent à 10 % ou 12,5 % selon les pays concernés, ont pris effet le 24 juillet. Elles remplacent des droits de douane temporaires instaurés en février, suite à l’annulation par la Cour suprême de la majorité des taxes décidées par Trump à son retour à la Maison-Blanche. Ces mesures s’appliquent à environ soixante pays, y compris l’Union européenne, et représentent près de 99 % des importations américaines, bien qu’elles ne touchent que certaines catégories de produits.
Pour justifier ces nouvelles taxes, la Maison-Blanche s’appuie sur une loi fédérale de 1974, après avoir mené une enquête durant 150 jours, période correspondant à la durée des droits de douane temporaires. Cette enquête avait pour but d’évaluer si les pays concernés prenaient des mesures adéquates contre l’inclusion de produits issus du travail forcé dans leur chaîne d’approvisionnement. Selon Jamieson Greer, représentant américain au Commerce, ces surtaxes visent à « inciter nos partenaires commerciaux à rejoindre les États-Unis pour éliminer le travail forcé de la chaîne mondiale d’approvisionnement. »
Cependant, les États plaignants estiment que cette enquête ne sert que de prétexte pour rétablir des droits de douane déjà abrogés. Ils critiquent notamment l’absence de mécanisme permettant aux pays concernés de voir les surtaxes levées une fois qu’ils auront mis fin aux pratiques dénoncées, ce qui serait en contradiction avec la loi citée.
Les plaignants soulignent également que lors de l’annonce de ces nouvelles mesures, « il n’a été fait aucune mention de travail forcé ». Ils rappellent que l’administration avait principalement mis l’accent sur la volonté d’« assurer la continuité » avec les droits de douane précédents. La procureure générale du Delaware, Kathy Jennings, a ainsi accusé l’USTR d’avoir cherché à imposer « des droits de douane proches de ceux » qui avaient été annulés, plutôt que d’adopter des mesures efficaces pour lutter contre le travail forcé.
Ces nouveaux droits de douane s’inscrivent dans la stratégie économique de Donald Trump, qui les présente comme un moyen d’encourager la relocalisation des industries, de protéger des secteurs clés de l’économie américaine et de financer des réductions d’impôts. La justice américaine devra désormais se pencher sur la légalité de cette politique commerciale.