Procès de Rachida Dati : l’absence de Carlos Ghosn au premier jour expliquée par un recommandé tardif
Le premier jour du procès de Rachida Dati à Paris a été marqué par l’absence de Carlos Ghosn, dont la convocation est arrivée trop tard pour être juridiquement valable. Cette irrégularité a nourri un long débat sur un éventuel renvoi, sans empêcher le tribunal de décider de poursuivre l’audience.
Une convocation arrivée hors délai
Au tribunal correctionnel de Paris, la présidente de la 32e chambre a rapidement soulevé la question de la présence d’un avocat pour Carlos Ghosn. L’ancien patron de Renault-Nissan, visé dans ce dossier, avait fait savoir qu’il ne viendrait pas, sa convocation ayant été remise après l’échéance fixée par la procédure.
Selon la présidente Claire Saas, il aurait fallu que Carlos Ghosn soit cité au plus tard le 6 juillet 2026. Or, la convocation n’a été remise que le 13 juillet. Le document avait pourtant été envoyé par le parquet national financier en novembre 2025, puis transmis au consulat général de Beyrouth. Une première lettre, non recommandée, a été adressée à l’intéressé à la fin décembre, sans effet pendant plusieurs mois.
Début mai, la justice a relancé le consulat à quatre reprises. Une nouvelle lettre recommandée n’a finalement été envoyée que le 2 juillet, puis remise le 6 juillet, soit le dernier jour utile. Le lendemain, Carlos Ghosn a pris contact avec les services consulaires, mais la convocation n’était déjà plus valable.
Un procès qui se poursuit malgré la contestation
Les avocats de la défense et ceux des parties civiles se sont opposés à un renvoi, même si l’erreur de procédure a été reconnue. Pour Me Olivier Pardo, conseil de Rachida Dati, sa cliente doit répondre seule des faits reprochés à Carlos Ghosn. Il a aussi soutenu qu’elle souhaitait être jugée sans délai.
Rachida Dati, maire du 7e arrondissement de Paris, est poursuivie pour corruption passive et trafic d’influence passif. Elle conteste les accusations et affirme avoir exercé des activités de conseil juridique comme avocate. Le dossier porte sur 900.000 euros versés entre 2009 et 2013 par une filiale de Renault, RNBV, en échange présumé d’un lobbying illégal au Parlement européen, où elle siégeait alors comme députée.
Les positions des parties sur l’absence de Ghosn
Pour les avocats de Renault et de l’association AC Corruption, l’absence de Carlos Ghosn n’a rien d’accidentel. Ils estiment qu’il connaissait les dates du procès et qu’il a cherché à éviter d’être jugé. De leur côté, les représentants du parquet national financier rappellent les relances effectuées et jugent probable qu’une nouvelle convocation produirait le même résultat.
Cette absence a aussi une conséquence procédurale importante : elle prive le tribunal des écrits que Carlos Ghosn aurait pu transmettre s’il avait été régulièrement cité. Elle lui laisse en outre la possibilité de faire opposition à une décision rendue en son absence et d’être rejugé en première instance.
Ce qu’il faut retenir
- La convocation de Carlos Ghosn est arrivée après la date limite fixée par la procédure, ce qui a déclenché un débat sur le renvoi du procès.
- Le tribunal de Paris a finalement décidé de poursuivre l’audience dans l’affaire visant Rachida Dati pour corruption passive et trafic d’influence passif.
- Les parties civiles voient dans l’absence de Carlos Ghosn une manœuvre dilatoire, tandis que le parquet souligne les relances effectuées avant la remise tardive du document.
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