Passoires thermiques et fiscalité : l’essentiel de la loi Logement.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi, depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, qui devrait être soumis aux parlementaires en première lecture « à l’été ». Le premier article du projet de loi lance une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 ».

Face à une problématique qui ne « peut pas attendre », le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé jeudi, depuis Marseille, un projet de loi sur le logement, incluant des mesures de simplification, de décentralisation et d’allègement des contraintes pesant sur les passoires énergétiques.

Ce texte devrait être présenté aux parlementaires en première lecture « à l’été », a précisé le chef de l’exécutif. Quels en sont les points essentiels ?

**Le renouvellement urbain**
Le premier article du projet de loi annonce une « troisième génération » de renouvellement urbain pour « la période 2030-2040 », a déclaré Sébastien Lecornu. Ce programme « vise à traiter toutes les problématiques urbaines et sociales » dans les quartiers prioritaires, les grands ensembles, les villes moyennes et les outre-mer, a ajouté le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun. Patrice Vergriete, président de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, a salué une « bonne nouvelle pour les habitants des quartiers populaires ». L’Union sociale pour l’habitat (USH) a également félicité l’« impulsion forte » donnée « à la poursuite d’une politique publique indispensable ».

**Les passoires énergétiques**
Pour ne pas aggraver le manque de logements sur le marché locatif, le gouvernement souhaite permettre la relocation des habitations qualifiées de passoires énergétiques. La condition : que le propriétaire s’engage à entreprendre des travaux d’amélioration de la performance énergétique dans un délai de trois ans (pour les maisons individuelles) ou cinq ans (pour les appartements en copropriété). Cette mesure pourrait permettre de maintenir ou de réintroduire sur le marché locatif « 650.000 à 700.000 logements » d’ici 2028, selon Vincent Jeanbrun.

**Une fiscalité incitative**
Pour soutenir la rénovation énergétique des logements sociaux, le gouvernement propose d’introduire un dispositif permettant d’augmenter les loyers pour les nouveaux locataires, en compensation des économies d’énergie. Ce dispositif fiscal incitatif à l’investissement locatif serait également élargi aux maisons individuelles anciennes, mais il n’inclut pas les maisons neuves comme l’avait réclamé la Fédération française du bâtiment. Ces avantages fiscaux sont conditionnés à la réalisation de travaux en cas d’achat d’un logement ancien. Dans la nouvelle version du texte gouvernemental, le montant des travaux exigé est réduit de 30 à 20 % du prix d’acquisition, avec une étiquette énergétique minimale de D.

**Décentraliser**
Le ministre du Logement souhaite permettre aux collectivités « de gérer au plus près du terrain les aides à la pierre, c’est-à-dire les aides à la production de logements sociaux, ainsi que les aides à la transition énergétique, notamment MaPrimeRénov’ ». Le gouvernement souhaite également renforcer les pouvoirs des maires concernant l’attribution de logements sociaux, en leur accordant, entre autres, un droit de veto.