France

Paris : Que se passe-t-il à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture ?

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a signalé des « dysfonctionnements majeurs » au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, constatés lors d’une visite début mars. Il a également alerté sur l’absence de notification des certificats médicaux et des voies de recours, jugeant que « l’accès à un recours effectif est ainsi totalement entravé ».


De sérieux problèmes ont été identifiés au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P). Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a rapporté des « dysfonctionnements majeurs » observés lors d’une visite effectuée début mars, considérant qu’ils portent atteinte à « la dignité des patients ».

D’après le CGLPL, le statut particulier de cette structure, qui est rattachée au ministère de l’Intérieur et non à celui de la Santé, l’exclut des contrôles habituels. « Aucune autorité sanitaire ou juridictionnelle n’exerce de contrôle régulier sur son fonctionnement », indique le rapport, rappelant une critique émise en 2009. De son côté, la préfecture de police souligne qu’une convention avec l’AP-HP existe, ainsi qu’un comité chargé de veiller au respect des règles médicales et déontologiques.

Privation arbitraire de liberté

Le contrôleur alerte également sur les conditions de prise en charge des patients en soins sans consentement, affirmant qu’ils « sont arbitrairement privés de liberté ». Il met en évidence l’absence de notification des certificats médicaux et des voies de recours, estimant que « l’accès à un recours effectif est ainsi totalement entravé », tandis qu’« aucun accès à un avocat commis d’office n’est possible ». La préfecture conteste ces affirmations et assure que les patients sont informés de leurs droits « dès leur arrivée » et peuvent recevoir la visite d’un avocat.

Enfin, les conditions matérielles et les pratiques sont jugées préoccupantes : « les conditions d’accueil et d’hébergement sont indignes », avec des privations et une présence policière lors des soins « qui porte gravement atteinte au secret médical ».

Le CGLPL dénonce également un isolement « systématique » et des mesures de contention illégales, comparées à « des techniques de restriction des mouvements utilisées pour des animaux ». La préfecture réfute ces accusations et affirme que les surveillants « restent en retrait » pour garantir la sécurité, tout en annonçant un nouveau contrôle prévu en juin 2026.