L’Inspection générale des finances met en garde contre des « risques majeurs » en cas de loi spéciale en France.

L’éventualité d’un blocage au Parlement concernant le budget de 2027 pourrait plonger la France dans une situation sans précédent. Un rapport de l’Inspection générale des finances (IGF), rendu public jeudi, met en lumière les conséquences d’une prolongation de la loi spéciale, qui garantit la continuité de l’État en l’absence d’un budget voté. Cette situation pourrait engendrer des risques significatifs pour les finances publiques et divers secteurs économiques.

Commandé par le gouvernement en mai, le rapport souligne que prolonger ce dispositif « exposerait le pays à des difficultés certaines et, à certains égards, à des risques majeurs ». L’IGF précise également que « le redressement des finances publiques serait impossible sous loi spéciale », car ce mécanisme se limite à reconduire les recettes de l’année précédente tout en restreignant les dépenses aux seules nécessités du fonctionnement de l’État.

L’une des préoccupations majeures réside dans la durée potentielle d’application de cette loi spéciale. Historiquement, elle n’a été utilisée que pour des périodes d’environ six semaines, mais pourrait s’étendre sur plusieurs mois, notamment entre l’élection présidentielle de printemps 2027 et de possibles élections législatives. Le cabinet du ministre des Comptes publics, David Amiel, a averti qu’une telle situation « ne serait pas une simple solution d’attente » et priverait le pays de sa capacité à prendre des décisions, à redresser ses finances et à faire face aux crises.

L’incertitude engendrée par cette situation aurait également des répercussions économiques, avec un coût minimum estimé à 0,5 point de PIB. L’analyse de l’IGF indique que « l’accroissement de l’incertitude affecterait la confiance des acteurs économiques et renchérirait le coût d’emprunt de l’État ». Jérôme Fournel, inspecteur général des finances en charge de cette mission, a souligné que si la loi spéciale pouvait aider à gérer « des petites crises », elle serait inadaptée pour des crises plus graves.

Les secteurs dépendant des commandes publiques ou des aides gouvernementales seraient particulièrement vulnérables. Le rapport évoque des retards dans les programmes d’armement, la suspension de certaines aides aux agriculteurs, ainsi que des complications pour le secteur du BTP, notamment le gel de grands chantiers et de dispositifs comme MaPrimeRénov’. Les projets d’investissement liés aux Jeux Olympiques de 2030 pourraient également être impactés.

Pour éviter l’activation de la loi spéciale, le gouvernement dispose encore de plusieurs alternatives. Il pourrait tenter de négocier un accord de non-censure avec certains députés avant d’envisager l’utilisation de l’article 49.3, ou recourir à une ordonnance budgétaire si le Parlement ne se prononce pas dans un délai de soixante-dix jours. Pour 2027, les premières orientations évoquent une augmentation limitée des dépenses des ministères à 0,4 %, hors Défense et charge de la dette, tout en envisageant des économies sur les dépenses sociales.