Le projet de loi « Ripost » sur le protoxyde d’azote au Sénat ce lundi

Le projet de loi Ripost, comprenant 35 articles et 277 amendements, sera examiné en séance publique au Sénat ce lundi. Les débats commenceront en fin d’après-midi ou en début de soirée et se poursuivront mardi et mercredi, avec un vote solennel prévu le 26 mai.

Après un examen en commission, les 35 articles et 277 amendements du projet de loi Ripost, intitulé « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens », seront présentés ce lundi en séance publique au Sénat. Ce texte, soutenu par le gouvernement et défendu par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez, vise à aborder plusieurs problématiques quotidiennes telles que les rave parties, le protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice, les rodéos motorisés et les violences dans les stades.

Le projet de loi Ripost repose sur deux principaux axes : un renforcement des sanctions pour diverses incivilités en hausse et une amélioration des outils disponibles pour les forces de l’ordre. Les débats débuteront en fin d’après-midi ou en début de soirée dans la chambre haute et se poursuivront mardi et mercredi, en vue d’un vote solennel prévu le 26 mai.

### La droite est pour, la gauche est plus réservée

Le soutien du Sénat, largement dominé par une coalition entre la droite et le centre, semble acquis. Toutefois, certains parlementaires ont évoqué la « fragilité juridique » de certaines dispositions lors de l’audition du ministre en commission des Lois, tandis que d’autres ont remis en question la « cohérence » d’un projet jugé hétéroclite.

De son côté, la gauche se montre très réservée, voire opposée, notamment en ce qui concerne l’extension des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), qui constituent l’une des principales réponses du gouvernement à la montée de certaines incivilités, et dont l’efficacité a été mise en doute par un récent rapport de la Cour des comptes.

Ce projet s’inscrit également dans un ensemble de textes régaliens souhaités par le Premier ministre Sébastien Lecornu, visant à renforcer les polices municipales, réformer la justice criminelle ou allonger la durée de rétention des étrangers jugés dangereux, initiatives souvent critiquées par l’opposition.

### Des délits créés et des sanctions augmentées

Le renforcement de la répression des rassemblements musicaux devrait provoquer des débats, avec des mesures marquantes telles que l’abaissement à 250 participants du seuil nécessitant une déclaration en préfecture (contre 500 actuellement). Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party, passible de deux ans de prison et 30.000 euros d’amende, est également introduit. Quant aux participants, le gouvernement propose un nouveau délit tandis que le Sénat privilégie, pour l’instant, une contravention de cinquième classe (entre 1.500 euros et 3.000 euros en cas de récidive).

Concernant le protoxyde d’azote, « gaz hilarant » présentant des dangers sanitaires et sécuritaires, le texte prévoit la création de délits d’inhalation et de conduite sous son emprise. Le Sénat suggère également d’instaurer une interdiction générale de vente aux particuliers.

Pour réprimer les rodéos motorisés, une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 800 euros est proposée, permettant une sanction plus rapide en attendant une décision judiciaire. L’AFD pour usage de stupéfiants sera en outre augmentée, passant de 200 à 500 euros, une mesure controversée parmi une partie de la gauche.

Un autre article du texte a suscité la colère des syndicats de douaniers, car il prévoit de confier aux policiers et aux gendarmes des prérogatives douanières aux frontières.

Après son passage au Sénat, le texte devra s’insérer dans l’agenda chargé de l’Assemblée, mais aucun calendrier n’est actuellement établi, ce qui inquiète de nombreux parlementaires.