Etats-Unis : Le maire de New York Zohran Mamdani peut-il arrêter Netanyahou à l’ONU ?

« Je crois que le Premier ministre Netanyahou a sa place à La Haye. » Dans un entretien accordé au New York Times publié samedi, Zohran Mamdani, le maire de New York, a exprimé sa volonté de faire arrêter Benyamin Netanyahou, qui fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, s’il se rend à l’Assemblée générale de l’ONU en septembre prochain. Mais le maire d’une ville des États-Unis a-t-il réellement ce pouvoir ?

Pour Alexis Deswaef, président de la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), la réponse est claire : « Le maire est traditionnellement et légalement le chef de sa police. » Concrètement, le NYPD pourrait intercepter Netanyahou « lors de sa visite à New York, à son arrivée ou à la sortie de son hôtel », et « le priver de liberté en exécution du mandat d’arrêt de la CPI », précise l’avocat. Il n’est pas nécessaire « de nouvelle décision judiciaire », car « le mandat est là, il existe, et les autorités décident tout simplement de l’exécuter », insiste-t-il. Un tel scénario a déjà été observé dans le passé, notamment avec la Côte d’Ivoire, qui avait remis son ancien président Laurent Gbagbo à la CPI.

Le statut de chef de gouvernement de Netanyahou ne changerait rien à la situation, ni le fait qu’il soit invité à l’ONU. « Cela ne donne pas d’immunité devant la CPI », souligne Alexis Deswaef. De plus, le fait que les États-Unis n’aient jamais signé le texte du Statut de Rome ne poserait pas de problème juridique, puisque la police new-yorkaise agirait « comme le bras de la CPI ». « Ce ne serait pas la police de New York ou les autorités judiciaires américaines qui prennent l’initiative, ce serait tout simplement la mise en application d’une décision de la CPI. » Le président de la FIDH ajoute que le gouvernement français devrait également agir de la même manière si Netanyahou venait en France, conformément à ses obligations internationales.

Cependant, lundi soir, Donald Trump a affirmé sur Truth Social que « Benyamin Netanyahou ne sera pas arrêté, sous quelque forme que ce soit, tant qu’il se trouve aux États-Unis d’Amérique ». Danny Danon, l’ambassadeur israélien à l’ONU, avait déclaré la veille que la déclaration de Zohran Mamdani « ne changera rien » et que le Premier ministre se rendra bien à New York.

Alors, qui a raison ? Comme le rappelle Alexis Deswaef, le président américain n’a, en théorie, aucune autorité directe sur le NYPD, qui dépend de la ville et non de Washington. « Son ami Trump ne peut pas garantir (à Netanyahou) que rien n’arrivera, sauf dans une situation ubuesque où les autorités fédérales américaines, sur ordre du président, escorteraient le Premier ministre Netanyahou depuis l’aéroport de New York jusqu’à l’ONU pour éviter qu’on vienne l’arrêter. Ce serait digne d’un scénario de film. »

Dans ce contexte, le président de la FIDH qualifie les propos du maire de New York d’« acte de résistance à l’administration Trump ». Il souligne également que la déclaration de Zohran Mamdani intervient quelques jours après l’annonce, par le secrétaire d’État Marco Rubio, de nouvelles sanctions américaines contre la CPI. « C’est extrêmement courageux de la part du maire de New York, tout en restant dans la légalité. Il a une constante dans sa volonté d’appliquer les règles, car il avait déjà annoncé qu’il ferait la même chose si Vladimir Poutine devait se présenter dans sa ville. »

Symbolique ou non, cette menace ne devrait pas rester sans effet, estime le président de la FIDH. L’Espagne a déjà prévenu qu’elle arrêterait le Premier ministre israélien en cas de visite. En conséquence, le dirigeant évite désormais de survoler l’espace aérien espagnol, de peur d’être intercepté en plein vol. « Cela montre que ces déclarations, qui sont des déclarations d’intention, ont leurs effets. »

Si Netanyahou ne vient pas à New York, « cela permettrait de dire qu’un criminel de guerre, visé par un mandat d’arrêt pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ne peut plus se mouvoir librement dans le monde sous peine d’être intercepté pour être jugé pour ses actes », affirme l’avocat. « Ce serait une victoire du droit, car il se retrouverait, de facto, enfermé dans son propre pays, avec un statut de paria international. »