Attentats du 11-Septembre : Zacarias Moussaoui souhaite purger sa peine en France

Vingt-cinq ans après les tragiques événements du 11 septembre, le cas de Zacarias Moussaoui refait surface, attirant l’attention du ministre de la Justice français. Moussaoui, le seul Français condamné aux États-Unis pour son implication dans ces attaques, a officiellement demandé à purger le reste de sa peine en France. Son avocat, Me Romain Ruiz, a déposé une requête de douze pages au garde des Sceaux, Gérald Darmanin, le 4 septembre 2026, comme l’a rapporté le média 20 Minutes.

Me Ruiz a précisé que la demande a été envoyée par recommandé et qu’une copie avait été remise au consulat de Los Angeles la veille. Cette initiative a reçu l’approbation de Moussaoui, âgé de 58 ans, ainsi que de sa mère, Aïcha El Wafi.

Dans le document soumis, la défense conteste les conditions judiciaires entourant le procès de Moussaoui, qui a eu lieu en 2006. L’avocat souligne que son client a passé deux décennies derrière les barreaux pour un crime qu’il n’a pas directement commis, qualifiant la condamnation de « politique » et « inéquitable ». Il rappelle que Moussaoui, arrêté le 16 août 2001, ne pouvait pas être considéré comme le « vingtième pirate de l’air », sa condamnation reposant sur des mensonges présumés lors de son interrogatoire.

Pour soutenir sa demande, Me Ruiz cite un rapport du Federal Judicial Center (FJC) publié en mai 2022, qui révèle douze violations des droits de Moussaoui durant son procès. La requête met également en lumière le refus d’interroger trois témoins cruciaux, détenus dans des sites secrets de la CIA, et l’utilisation de résumés d’interrogatoires qui pourraient avoir été obtenus sous la torture. De plus, la défense évoque une perquisition illégale effectuée par le FBI en août 2002 dans la cellule de Moussaoui.

Actuellement incarcéré à l’ADX Florence, un pénitencier de très haute sécurité dans le Colorado, Moussaoui subit un isolement sévère. Son avocat décrit un homme « brisé par vingt-cinq ans d’isolement », soulignant les difficultés de communication avec son client. « Pour l’avoir au téléphone, la démarche s’avère très complexe. Le choix de ses avocats doit être validé par le FBI. Une fois ce choix entériné, les discussions sont surveillées et écoutées. Si le moindre propos est jugé polémique, la communication est immédiatement interrompue », explique Me Ruiz.

L’argumentaire présenté au ministère de la Justice inclut également des considérations humanitaires, notamment l’incapacité de la mère de Moussaoui de se rendre dans le Colorado. « Il n’a qu’elle, il ne peut pas la voir et il ne l’a au téléphone que lorsque le système pénitentiaire américain le permet, dix minutes par mois au mieux. C’est une situation humaine dramatique », ajoute l’avocat.

Sur le plan juridique, la demande repose sur la convention franco-américaine de transfèrement signée le 25 janvier 1983, ainsi que sur la législation française qui permet d’adapter les peines prononcées à l’étranger. Cependant, une telle procédure nécessite l’accord des autorités des deux pays. Me Ruiz s’interroge sur la volonté de la France de respecter ses engagements envers ses citoyens, soulignant que des informations divulguées sous l’administration Biden en 2021 indiquent que Moussaoui a été condamné à tort pour des actes qu’il n’a pas commis.

Cette démarche n’est que le début, car Me Ruiz prévoit également de saisir l’ONU pour contester les violations des droits de son client. Le ministère de la Justice n’a pas souhaité commenter cette affaire pour l’instant.