Uber Eats, Deliveroo : tous les livreurs deviendront-ils indépendants ?

Depuis 2018, un ruling était en place pour permettre aux coursiers-livreurs des grandes plateformes de s’abriter sous le régime de l’économie collaborative, avec un plafond de revenus de 7890 euros pourboires compris. Le 21 décembre 2023, la Cour du travail a jugé que la relation de travail entre Deliveroo et ses coursiers devait être requalifiée en relation de travail salarié.

On parle de « ruling », qui désigne un accord entre l’administration fiscale et un particulier ou, plus fréquemment, une entreprise. Depuis 2018, un ruling était en place permettant aux coursiers-livreurs travaillant pour de grandes plateformes de bénéficier du régime de l’économie collaborative. Ce système avait ses limites : les revenus, y compris les pourboires ajoutés via la plateforme, ne pouvaient pas dépasser 7890 euros (chiffres de 2026). L’administration était vigilante, et en cas de dépassement de ce montant, les gains du coursier risquaient d’être requalifiés en revenus d’indépendant, avec tous les redressements que cela impliquait.

Le système était critiqué depuis longtemps par les syndicats et certains partis de gauche. Finalement, Jan Jambon leur a donné raison : « Les rulings ne seront pas prolongés, » a déclaré le cabinet du ministre des Finances. « Aucune nouvelle demande n’a été introduite. Le dernier ruling s’est terminé le 7 juin. »

Du côté syndical, aucun cri de victoire n’a encore été lancé. Comme l’explique Martin Willems, en charge du dossier pour la CSC, « on a constaté qu’Uber Eats ne donne quasiment plus de missions de livraison aux livreurs P2P et privilégie ceux qui ont un statut d’indépendant. On suppose que c’est parce que la plateforme sait qu’elle ne pourra bientôt plus avoir recours aux personnes travaillant dans le régime de l’économie collaborative. »

Cependant, Martin Willems souligne que le statut d’indépendant ne convient pas non plus à cette activité : « Ce statut doit être un choix, pas une contrainte qui vous est imposée si vous voulez continuer à travailler pour une plateforme. » Travailler comme indépendant nécessite, comme son nom l’indique, une certaine indépendance. Or, ici, il existe clairement un lien de subordination entre la plateforme et le coursier, ce dernier ne fixant pas ses tarifs ni ayant de pouvoir de négociation concernant la convention qu’il doit signer pour effectuer des prestations. Certes, il peut refuser une course, mais il hésitera, de peur de ne plus recevoir d’autres propositions.

La Justice a elle-même critiqué ce statut de faux indépendant : le 21 décembre 2023, la Cour du travail a jugé que Deliveroo ne prouvait pas l’absence de lien d’autorité et ne renversait pas la présomption de contrat de travail. En conséquence, la relation entre la plateforme et ses coursiers devait être requalifiée en relation de travail salarié.

Alors, quelle sera l’avenir des coursiers ? Pour les syndicats, la réponse est évidente : ils doivent recevoir un contrat de travail, qu’il soit en CDD ou CDI. C’est déjà le cas avec une troisième plateforme, Takeaway.com. En revanche, Uber n’envisage pas les choses de la même façon. Dans un échange écrit avec notre rédaction, le porte-parole de l’entreprise a déclaré : « Nous savons que de nombreux livreurs apprécient les avantages offerts par le régime P2P, puisque 69% d’entre eux ont indiqué qu’ils chercheraient une autre activité si ce régime venait à disparaître. »

Le régime P2P, qui ne classe pas le travailleur comme salarié ni comme indépendant, n’offrait aucune sécurité sociale. Le statut d’indépendant pourrait se révéler inaccessibile en raison de la faible rentabilité pour beaucoup de coursiers. Par ailleurs, selon deux des trois plateformes, le CDI ou le CDD sont jugés impayables. L’avenir des coursiers, qui brave le froid, le vent et la pluie pour livrer vos repas chauds, semble plus incertain que jamais.