Procès de Paolo Falzone : quel est le rôle des jurés ?

Cécile Boël a été désignée pour être jurée et a participé à un procès pour féminicide à la cour d’assises du Hainaut. Le jury est composé de 12 citoyens, qui ne peuvent pas avoir de casier judiciaire pour être sélectionnés, et aucune compétence n’est requise.

Cécile Boël a été choisie comme jurée il y a quelques années. Pendant quatre jours, elle a pris part à un procès pour féminicide à la cour d’assises du Hainaut. Tirée au sort à partir d’une liste électorale, elle n’avait jamais eu de contact avec le système judiciaire : « J’étais contente parce que je suis quelqu’un de curieux. J’étais intéressée de voir la Justice de l’intérieur parce que tout ce qu’on en voit, c’est à travers les médias ou dans les livres ».

Le jury est constitué de 12 citoyens, sans casier judiciaire pour être sélectionnés. Aucune compétence spécifique n’est nécessaire. Bien qu’il existe un jargon légal, Cécile a ressenti qu’elle avait reçu un bon encadrement : « Le procureur vous explique c’est quoi une préméditation, une circonstance atténuante. On apprend quand même pas mal de termes techniques. Après, quand on doit décider la peine de la personne, la peine d’emprisonnement, cela paraît beaucoup moins simple, tout à coup. On se sent peut-être moins légitime parce qu’on n’a pas de formation. Ce n’est pas notre boulot de tous les jours ». Le rôle des jurés est crucial. À la fin du procès, c’est à eux de décider si l’accusé est coupable des faits qui lui sont reprochés. En cas de culpabilité, ils déterminent la peine avec les juges.

Une des caractéristiques d’un procès d’assises est que tout est oralement exposé : « L’accusation, l’enquête, les témoignages… Tout doit être dit et les propos doivent être rendus accessibles aux citoyens qui sont là pour juger. Et donc, ils vont prendre des notes, ils vont entendre et se faire leur propre idée sur ce qui a été expliqué à l’audience », explique Philippe Morandini, qui a présidé de nombreux procès. Pour lui, le droit d’être juré appartient aux citoyens : « Quand j’entends les détracteurs de la cour d’assises dire ‘oui, ça dépend d’une décision populaire qui parfois ceci ou cela’, je suis surpris d’entendre cela. Les jurés sont des citoyens qui dans la vie de tous les jours peuvent voter pour des parlementaires. Je ne vois pas pourquoi ils ne pourraient pas rendre justice avec crédit ». Tout le monde peut être tiré au sort pour accomplir ce devoir qui nécessite de l’impartialité tant sur le fond que sur la forme.