Le gouvernement De Wever envisage 260 mesures budgétaires, indique le Bureau du Plan.

Le 17 avril dernier, le gouvernement avait confié au Bureau du Plan la tâche de dresser la liste des mesures budgétaires qui pourraient être prises dans le cadre du budget 2027. Dans le budget 2026, la sécurité sociale pèse, avec 147 milliards d’euros, pour un peu plus de la moitié des dépenses de l’Etat fédéral tandis qu’elle rapporte 93,7 milliards du côté des recettes.

Le 17 avril dernier, le gouvernement a chargé le Bureau du Plan d’élaborer une liste des mesures budgétaires envisageables dans le cadre du budget 2027. Pour cela, le Bureau du Plan a collaboré avec 28 experts universitaires ainsi que d’autres institutions indépendantes, telles que la Banque Nationale, le Conseil central de l’Economie, le Conseil Supérieur des Finances et le Centre fédéral d’expertise des soins de santé, pour réunir 264 propositions destinées à assainir le budget de l’État.

Parmi ces propositions, environ une trentaine provient de mesures déjà présentes dans les programmes des partis politiques en vue des élections de 2024 et avaient été évaluées par le Bureau du Plan. En revanche, l’impact budgétaire direct des nouvelles mesures suggérées par les experts n’a pas pu être déterminé « en raison du calendrier trop serré », d’après le Bureau du Plan, ainsi que « du manque de précision pour certaines d’entre elles ».

Avant d’explorer les mesures proposées, il est important de rappeler que le budget de l’État pour 2026 se compose de 293,5 milliards d’euros de dépenses et 267,4 milliards d’euros de recettes.

Les pistes avancées par le Bureau du Plan comprennent les dépenses de l’État, les soins de santé, les malades de longue durée, les subsides fiscaux aux entreprises, les niches fiscales, la réforme fiscale et le taux de TVA. Aucune de ces pistes n’est privilégiée par rapport à une autre. Le gouvernement De Wever devra trancher parmi ces options pour accroître les recettes et/ou diminuer les dépenses.

Cependant, il est précisé par le Bureau du Plan qu’il est préférable d’agir rapidement dans l’intérêt général.

Le Premier ministre a déjà signalé que certaines mesures budgétaires pourraient rencontrer une forte opposition.

**Sécurité sociale**

En matière de réduction des dépenses, les experts se sont penchés sur la sécurité sociale. Dans le budget 2026, celle-ci représente avec 147 milliards d’euros plus de la moitié des dépenses de l’État fédéral, tandis qu’elle génère 93,7 milliards d’euros de recettes.

Certains experts suggèrent de s’intéresser à la norme de croissance des dépenses en soins de santé, actuellement fixée à 2% et devant passer à 3% d’ici 2029. Pour eux, ramener la norme de croissance à 1,5% ou veiller à ce qu’elle ne dépasse pas la croissance économique pourrait permettre d’économiser entre 3,2 et 4,5 milliards d’euros.

Dans le secteur des soins de santé, les experts recommandent aussi diverses mesures destinées à améliorer l’efficacité, telles que la vente des médicaments remboursés à l’unité pour correspondre au traitement prescrit par le médecin, afin d’éviter le gaspillage, ou encore la facturation des soins médicaux au forfait plutôt qu’à l’acte. Ils souhaitent également réformer le statut Bim, bien que l’impact budgétaire de ces mesures demeure non quantifié.

Le Bureau du Plan mentionne aussi les économies déjà envisagées par la majorité, qui consistent à réintégrer une partie des malades de longue durée dans le marché du travail, avec un impact budgétaire estimé à 796 millions d’euros.

**Moins de dépenses publiques, gel des salaires des fonctionnaires**

Plusieurs propositions ont été formulées pour diminuer les dépenses de l’État. Parmi celles-ci, la digitalisation, la fusion d’agences et d’administrations sont des options mises en avant par certains experts.

Le gel des salaires dans la fonction publique, qui impliquerait aucune indexation ni augmentation barémique durant deux ans, est également proposé par certains experts, bien que le Bureau du Plan n’ait pas pu évaluer l’impact de cette mesure.

Les experts suggèrent aussi un non-remplacement partiel des départs à la retraite dans la fonction publique.

Une réduction des moyens alloués aux responsables politiques est également envisagée, par exemple en limitant le nombre de collaborateurs parlementaires ou en mettant fin à la combinaison des indemnités de logement et de la mise à disposition d’un logement pour les ministres fédéraux.

**Moins de niches fiscales ? La fin des voitures de société ?**

Les experts recommandent de réduire le nombre de niches fiscales à l’IPP, l’impôt des personnes physiques, où la Belgique est particulièrement généreuse. En 2023, le Bureau du Plan rappelle que ces niches ont coûté près de 10 milliards d’euros à l’État. Sont concernées des mesures telles que les « voitures salaires », les cartes carburant, les chèques-repas et les éco-chèques.

La diminution ou l’élimination des avantages fiscaux liés aux voitures de société pourrait rapporter entre 2 et 4 milliards d’euros à l’État.

La suppression de l’avantage fiscal pour le troisième pilier de pension et pour les comptes d’épargne est également suggérée.

**Fiscalité sur le travail**

Les experts proposent plusieurs mesures fiscales visant à réduire les charges sur le travail tout en augmentant la fiscalité sur le capital, les carburants fossiles et la consommation. Ils évoquent notamment la question des taux de TVA, se montrant toutefois prudents face au risque d’un impact sur les prix et les salaires via le mécanisme d’indexation. Ainsi, certains experts recommandent de travailler sur le mécanisme d’indexation automatique des salaires, voire d’harmoniser les modalités d’indexation.

À ce sujet, il est proposé au gouvernement de renoncer au « centenindex », l’indexation plafonnée, au profit de la suggestion des partenaires sociaux, tandis que d’autres experts suggèrent un saut d’index généralisé.

Il est également conseillé de financer les soins de santé en tenant compte de « tous les revenus ». Certains experts recommandent de revoir les prélèvements sur les revenus mobiliers, de taxer les revenus locatifs ou encore d’instaurer un impôt minimum, par exemple de 30%, sur les très hauts revenus. Une taxe sur la fortune est aussi avancée, de même qu’un relèvement du taux de taxe sur les comptes-titres.

Enfin, les experts proposent d’introduire une nouvelle taxe à l’encontre des établissements bancaires et d’adopter des mesures plus restrictives en matière d’impôt sur les sociétés.

Le panel des options est vaste, propice aux discussions lors des prochaines négociations.