Gabriel Zucman : « Choix politique de l’exil fiscal des ultra-riches »

Gabriel Zucman milite pour l’instauration d’un impôt plancher sur les fortunes de plus de 100 millions d’euros, fixé à 2% du patrimoine. La mesure concernerait en France 1800 foyers extrêmement fortunés.

La proposition d’un nouvel impôt, surnommé « taxe Zucman », a suscité de vives réactions dans le monde politique et économique français ces derniers mois. Présentée au G20 en 2024 par Gabriel Zucman, directeur de l’Observatoire européen de la fiscalité, cette idée repose sur un constat selon lequel, selon lui et plusieurs autres économistes, « Tous prélèvements obligatoires compris, les ultra-riches paient à peu près deux fois moins d’impôts en proportion de leurs revenus que les autres catégories sociales, et ce partout dans le monde, et encore plus en Europe qu’aux États-Unis ».

Cette situation est attribuée à une volonté d’évasion fiscale des plus riches. « Au-delà de 100 millions d’euros de patrimoine, cet impôt a tendance à s’évaporer », explique l’expert. « En Europe, les grandes fortunes ont quasi systématiquement recours aux sociétés holding personnelles, une forme d’optimisation fiscale qui leur permet de toucher des revenus, des dividendes pour l’essentiel, sans qu’ils ne soient fiscalisés ».

Pour rétablir une certaine équité fiscale, Gabriel Zucman préconise l’instauration d’un impôt minimal sur les fortunes dépassant 100 millions d’euros, « calculé non pas en pourcentage de leur revenu, mais du patrimoine, qui lui est difficile à manipuler ». Cet impôt serait fixé à 2 % du patrimoine, « le taux qui permettrait de s’assurer que tout prélèvement obligatoire compris, les ultra-riches payent autant d’impôts en proportion de leurs revenus que le reste de la population, ça ne les ferait même pas contribuer plus ».

Zucman répond également aux critiques d’une mesure prétendument symbolique, soulignant que la taxe ne toucherait en France qu’environ 1800 foyers très riches. Il rappelle que « les 500 plus grandes fortunes françaises possédaient en richesse l’équivalent de 5 % du PIB en 1996. Aujourd’hui, c’est 42 % en patrimoine. Les taxer à 2 %, ça pourrait rapporter de l’ordre de 0,8 points de PIB de recettes fiscales supplémentaires ».

Quant à ceux qui affirment qu’un impôt incompressible serait confiscatoire, il avance que « s’il y avait cet impôt plancher, toute chose égale par ailleurs, le patrimoine des ultra-riches aurait augmenté de 8 % par an en moyenne sur les 40 dernières années, au lieu de 10 % comme c’est le cas effectivement. Le patrimoine moyen du contribuable belge ou français a lui augmenté de l’ordre de 4 % par an en moyenne ».

Face à ceux craignant l’exil fiscal des plus riches, Gabriel Zucman estime que c’est une question « à prendre au sérieux » et propose de continuer à taxer les fortunes ayant quitté le pays, « cinq, dix ou quinze ans après leur départ. Un mécanisme de cette nature ferait largement disparaître les incitations à se délocaliser pour des raisons fiscales ». Il évoque également l’exemple américain, où les citoyens sont suivis pour s’assurer qu’ils paient leurs impôts, affirmant que « l’exil fiscal n’est pas une loi de la nature, c’est un choix de politique publique ».

Zucman annonce par ailleurs que nous serions « au début d’un mouvement international pour taxer plus efficacement les milliardaires et les très hauts patrimoines ». Il évoque les récents débats mondiaux, notant qu’en 2024, lors du G20, les ministères des Finances ont dû examiner la question, et que le débat est maintenant en plein essor dans des pays comme l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Brésil et en Californie.

Enfin, tout en s’opposant à un éventuel aménagement du principe d’impôt plancher, il souligne que « tous les paramètres sont à discuter, comme le seuil des 100 millions d’euros de patrimoine. La proposition, c’est avant tout de créer un nouveau principe : que l’extrême richesse doit s’accompagner de contributions fiscales minimales, incompressibles, chaque année ». Il conclut : « C’est une discussion qui doit être tranchée de façon démocratique, il n’y a pas de formule magique ».