Importation de véhicules en Algérie : décision attendue au Journal officiel
Pendant des années, des milliers de propriétaires de voitures ont été pris dans un imbroglio administratif complexe. Ces véhicules étrangers, entrés sur le territoire national avec un « titre de passage temporaire délivré aux douanes », ont souvent été cédés ou immatriculés sans que toutes les formalités légales soient finalisées, laissant leurs propriétaires dans une insécurité juridique constante.
L’État algérien a récemment pris une décision attendue depuis longtemps, comme l’indique un texte interministériel inédit publié au Journal officiel n° 51. Ce texte ouvre un dispositif exceptionnel permettant la « régularisation définitive des véhicules importés en Algérie ».
Cette initiative, portée par quatre ministères (l’Intérieur, les Finances, l’Énergie et la Justice), vise à assainir le parc automobile et à offrir une solution légale aux dossiers en attente, en tenant compte de considérations humanitaires.
Le texte réglementaire établit une distinction claire entre les dossiers éligibles et ceux qui sont définitivement exclus. Les autorités se concentrent principalement sur deux catégories de véhicules :
Les automobiles « ayant fait l’objet d’une saisie préalable par les services compétents », mais dont les propriétaires disposent déjà d’une « régularisation provisoire ».
Les véhicules « introduits sur le territoire national avant le 3 juin 2021 » et n’ayant subi « aucune procédure de saisie ».
En revanche, l’arrêté exclut les cas ayant fait l’objet d’une décision judiciaire définitive de confiscation ou ayant déjà donné lieu à une transaction irréversible avec les services de l’État. Pour encadrer cette démarche, l’administration met en place un document clé, le « Titre de circulation définitif ».
Ce document remplace le traditionnel certificat modèle 846 et constitue un sésame administratif pour entamer les formalités d’immatriculation. Il est important de noter que ce titre ne permet la circulation du véhicule que « durant trente jours maximum » à compter de sa délivrance.
La procédure pour obtenir ce précieux titre se déroule en trois étapes essentielles, qui varient selon la situation initiale du véhicule. Pour les automobiles saisies ayant déjà reçu un titre provisoire, le propriétaire doit « déposer l’original de ce document » auprès du receveur des douanes compétent, accompagné de la quittance prouvant le paiement d’« une caution fixée à 5% de la valeur de la voiture ».
Pour les véhicules entrés avant le 3 juin 2021 et non saisis, le propriétaire doit « introduire une demande directe » accompagnée de la carte d’immatriculation. Il devra s’acquitter d’un montant forfaitaire de 5% de la valeur estimée par les douanes, somme qui couvre l’intégralité des droits, taxes et frais d’importation. Une fois le Titre de circulation définitif obtenu, le parcours administratif se poursuit selon une procédure rigoureuse :
Le passage aux Mines : le propriétaire présente son véhicule au service des Mines compétent, muni du titre définitif original et d’un justificatif de résidence, afin d’obtenir le procès-verbal de contrôle de conformité.
Le dépôt du dossier d’immatriculation : le propriétaire s’adresse aux services de la wilaya ou de la daïra pour demander sa carte grise.
La fourniture des pièces justificatives : le dossier doit inclure le formulaire d’immatriculation, le titre définitif original, le PV des Mines, le justificatif de résidence, un timbre fiscal, la pièce d’identité (carte nationale pour les nationaux, passeport pour les étrangers) et, le cas échéant, le titre établissant la qualité du propriétaire pour une personne morale.
L’arrêté aborde également les aspects financiers liés aux ventes aux enchères publiques. Les propriétaires dont les véhicules saisis ont été vendus avant qu’un « jugement définitif en leur faveur » ne soit prononcé pourront récupérer le produit de la vente. L’administration restituera les sommes consignées auprès du receveur des douanes, après déduction de la quote-part forfaitaire de 5% couvrant les taxes d’importation, sur présentation d’une demande formelle et d’une copie du jugement final.
Ainsi, la réglementation impose d’annoter « annulé » sur tous les anciens dossiers d’immatriculation restés inachevés, afin d’en bloquer définitivement l’usage, avant de les annexer aux nouvelles demandes régularisées. Le ministère de l’Intérieur se chargera d’informer directement les citoyens concernés pour qu’ils puissent accomplir leurs démarches. En débloquant ces dossiers enlisés, l’État répond concrètement aux usagers tout en renforçant le contrôle sur la circulation des biens sur le territoire national.