Allocation touristique de 750 euros : fraudeurs risquent jusqu’à 7 ans de prison
Sept années de réclusion : c’est la peine la plus sévère infligée par le pôle pénal spécialisé dans les affaires de corruption économique et financière de Sidi M’hamed, dans le cadre d’une affaire de détournement de l’allocation touristique de 750 euros. Les juges ont traité trois affaires distinctes, allant de l’acquittement à des peines de prison accompagnées d’amendes pouvant atteindre 500 000 dinars, selon les informations relayées par le média Ennahar.
Dans le premier dossier, un individu identifié sous les initiales (F.A) a été condamné à la peine maximale de sept ans de prison, assortie d’une amende de 500 000 DA. Le principal accusé, (K.H), considéré comme le cerveau du réseau, a écopé de cinq ans de réclusion et d’une amende identique. D’autres prévenus ont reçu des peines de trois ans de prison ferme et 100 000 dinars, tandis que deux complices ont été condamnés à un an de prison et à 200 000 dinars. Trois personnes impliquées dans cette affaire ont été acquittées.
L’enquête a révélé un système frauduleux astucieux. Les membres du réseau traversaient la frontière tunisienne, obtenaient le cachet officiel sur leurs passeports, puis revenaient rapidement par des points de passage non surveillés. Ainsi, la condition de séjour de sept jours pour bénéficier du droit de change n’était jamais respectée. De retour en Algérie, ces voyageurs fictifs repassaient la frontière pour finaliser les formalités, donnant l’apparence d’une conformité totale. Cependant, les devises obtenues au taux officiel étaient directement injectées sur le marché noir, générant des profits considérables pour les organisateurs. Ce type de fraude avait déjà été mis à jour lors du premier procès lié à l’allocation de 750 euros, qui impliquait plus de quinze prévenus.
La juridiction a ensuite examiné un second dossier similaire. Le principal accusé, (J.A), a été condamné à cinq ans de prison et à une amende de 500 000 dinars, tandis que cinq autres prévenus ont reçu un an de prison ferme et une amende de 50 000 dinars. Le troisième dossier, le plus complexe, concernait vingt-deux personnes. Trois d’entre elles ont été condamnées à cinq ans de détention, deux autres ont été acquittées, et les autres ont reçu des peines d’un an ferme. Cette diversité dans les peines reflète la politique pénale adoptée par les tribunaux, qui classe les contrevenants selon la gravité de leurs actes, en tenant compte des passages réguliers et des franchissements illégaux.
Le représentant du ministère public a exposé les charges retenues : constitution d’une association de malfaiteurs pour obtenir des avantages indus, franchissement illégal des frontières et violation de la législation sur les mouvements de capitaux. Ces accusations expliquent la rigueur des sanctions prononcées par ce pôle pénal, connu pour sa sévérité, comme en témoignent les condamnations précédentes d’agents de la SNTF.
Les enquêtes ont révélé divers profils parmi les bénéficiaires. Certains ont admis être rentrés avant la fin de leur séjour légal, tandis que d’autres ont reconnu avoir payé des intermédiaires pour faire tamponner leurs passeports. Un groupe a même été appréhendé en flagrant délit à un poste-frontière. Le coût de cette complaisance était de 20 000 dinars par document, permettant aux complices d’organiser la validation du séjour de sept jours avant de rendre les passeports aux voyageurs.
Le parquet a souligné l’ampleur de ce phénomène, le qualifiant de véritable saignée pour les finances publiques et d’impact négatif sur l’économie nationale. Cette situation s’inscrit dans un cadre judiciaire plus large, marqué par des peines lourdes dans le cadre du scandale des licences d’importation. La Banque d’Algérie avait fixé le montant du droit de change pour voyage à 750 euros, une mesure attendue par de nombreux Algériens. Cependant, le détournement massif de cette allocation pose un dilemme aux autorités : comment maintenir un dispositif utile aux voyageurs tout en fermant les failles exploitées par les trafiquants de devises.