Accord franco-algérien de 1968 : Laurent Nuñez dément une intox sur les expulsions
Le ministre de l’Intérieur français, Laurent Nuñez, a récemment mis fin à une controverse persistante alimentée par des membres de la droite et de l’extrême droite concernant les obligations de l’Algérie envers ses ressortissants expulsés. Dans une réponse écrite au Sénat, il a affirmé que l’accord franco-algérien de 1968 ne contient aucune clause imposant à l’Algérie de réadmettre ses citoyens sous le coup d’une mesure d’éloignement. Cette clarification intervient à un moment où le sujet algérien émerge dans le contexte de la précampagne présidentielle en France.
En effet, Laurent Nuñez a précisé que l’accord de 1968, signé le 27 décembre, traite principalement de la circulation, de l’emploi, des études et du séjour des Algériens en France, sans mentionner d’obligation de réadmission. Cette mise au point fait suite à une question écrite du sénateur Les Républicains Fabien Genet, qui soutenait que cet accord engageait l’Algérie à faciliter le retour de ses nationaux expulsés et à fournir les documents nécessaires à leur réadmission. Toutefois, le ministre a souligné que cette affirmation est erronée, car le texte ne comporte pas les éléments avancés par le sénateur.
La confusion semble persister sur le sujet, et il est difficile de déterminer si le sénateur était mal informé ou s’il cherchait à manipuler l’opinion publique à un moment où son parti réclame l’abrogation de l’accord de 1968. En réalité, c’est la convention consulaire de 1994 qui régit les modalités de retour des ressortissants algériens. Ce document, établi le 27 avril 1994, précise les conditions d’identification et de délivrance des laissez-passer consulaires, soulignant ainsi que le débat actuel se concentre sur des textes qui ne sont pas ceux qui régissent les expulsions.
Laurent Nuñez a également fourni des détails sur la diminution des éloignements vers l’Algérie, amorcée dès 2020 avec la fermeture des frontières due à la pandémie. Bien qu’une reprise ait été notée à partir de mars 2022, le volume des expulsions reste en deçà des niveaux d’avant la crise. En 2024, une nouvelle chute a été observée, coïncidant avec une crise politique et diplomatique entre les deux nations, mais un déplacement à Alger en février a permis d’obtenir plus de 140 laissez-passer.
Pour ne pas froisser les sensibilités conservatrices, le ministre a aussi évoqué la création d’une commission chargée de réexaminer l’accord de 1968, sur demande du président et du Premier ministre. Cette initiative vise à établir des positions communes sur divers sujets en suspens entre la France et l’Algérie. Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une approche globale, abordant la lutte contre l’immigration irrégulière et la gestion des retours.
La question de l’accord de 1968 est devenue un sujet brûlant dans les médias français, avec des figures politiques comme l’ancien Premier ministre Édouard Philippe appelant à sa renégociation, alors que la France cherche à redéfinir ses relations avec l’Algérie.