Liège ferme un commerce pour la première fois contre la criminalité.

La commune de Liège a décidé de fermer un commerce du centre-ville spécialisé dans les télécommunications, la réparation et la vente d’accessoires pour téléphones, l’arrêté de fermeture ayant été adopté vendredi dernier par le collège communal. Environ 40 enquêtes administratives sont actuellement menées au sujet d’autres établissements, susceptibles d’aboutir à une décision de fermeture.

La commune de Liège a pris la décision de fermer un commerce situé dans le centre-ville, spécialisé dans les télécommunications, la réparation et la vente d’accessoires pour téléphones, rapporte la RTBF. L’arrêté de fermeture a été voté vendredi dernier par le collège communal. La Ville confirme que cette mesure a été prise, mais refuse de donner des détails sur les activités de l’établissement concerné.

D’après les informations obtenues par la rédaction, environ 40 enquêtes administratives sont en cours concernant d’autres établissements, lesquelles pourraient également mener à des décisions de fermeture.

Liège devient la première commune belge à imposer une fermeture d’établissement en vertu de la loi du 15 janvier 2024 sur l’approche administrative de la criminalité. Il s’agit d’une mesure inédite, fondée sur une initiative des autorités locales plutôt que sur une décision judiciaire issue d’une enquête pénale.

Cette nouvelle approche vise à s’attaquer à la criminalité qualifiée de « déstabilisante », caractérisée par l’infiltration dans l’économie légale d’acteurs impliqués dans divers trafics, la traite d’êtres humains ou encore la fraude sociale grave. Elle cible les activités commerciales apparemment ordinaires dissimulant des opérations illicites et des mécanismes de blanchiment d’argent.

L’intrusion d’activités illégales dans le tissu socio-économique perturbe l’équilibre local, créant des distorsions de concurrence, fragilisant les acteurs économiquement respectueux et entravant le développement du commerce légitime. C’est sur cette base que les bourgmestres peuvent intervenir. Par le passé, ils avaient déjà la possibilité de prendre des mesures contre des commerces liés à certaines infractions ou ne respectant pas l’ordre public. Toutefois, la procédure était inadaptée face à la criminalité.

La loi actuellement en vigueur permet une intervention plus étendue, mieux documentée, incluant la possibilité de fermetures définitives ou de refus de permis d’exploitation. La procédure se déroule en plusieurs étapes. Dans un premier temps, les secteurs les plus vulnérables aux infiltrations sont identifiés sur la base d’une analyse de risque.

À Liège, la vente de véhicules d’occasion, les magasins de nuit, les commerces de téléphonie, les salons de coiffure et les établissements de jeux de hasard ont été identifiés comme particulièrement exposés aux influences criminelles. L’ensemble des établissements de ces secteurs (plus de 800) a donc fait l’objet d’une première évaluation, réalisée en collaboration avec le centre d’information et d’expertise d’arrondissement (CIEAR) de la Police fédérale.

À l’issue de cette analyse initiale, certains commerces ont été identifiés comme particulièrement problématiques, entraînant la commune à diligenter des enquêtes d’intégrité approfondies.

Ce type d’enquête repose d’une part sur des vérifications administratives (publication effective des comptes, respect des obligations sociales, détention des permis nécessaires, respect des normes sanitaires et de sécurité, etc.) et d’autre part sur la collecte de données policières et judiciaires selon un protocole établi avec le parquet. Le croisement de ces différentes informations permet une appréciation globale, là où, auparavant, ces éléments étaient souvent appréhendés de manière isolée.

Par exemple, la situation est considérée comme problématique s’il apparaît qu’une personne connue de la justice exploite plusieurs commerces de nature identique sur un périmètre restreint sans réelle logique économique tout en ne respectant pas diverses obligations administratives.

Lorsque des indices de blanchiment d’argent et d’exploitation à des fins criminelles sont mis en évidence, la commune doit convoquer les responsables des commerces concernés pour les entendre. Les fermetures éventuelles interviennent ensuite. Comment va réagir le premier exploitant touché et les autres possibles concernés face à la fermeture de leur établissement ? Chercheront-ils à introduire des recours auprès du Conseil d’État pour contester ces mesures ? Vont-ils tenter de relancer leurs activités sous un nom différent, avec une forme juridique modifiée ou dans des secteurs inattendus ? Exerceraient-ils une pression sur les responsables locaux pour continuer leurs activités ? Quel sera l’avenir des surfaces commerciales laissées vacantes ?

Les réponses à ces questions seront étudiées de près par d’autres villes belges. Liège se positionne en pionnière dans cette approche administrative de la criminalité, alors que plusieurs communes commencent à emboîter le pas.

Selon le SPF Intérieur, la ville d’Ostende a engagé ses premières enquêtes d’intégrité tandis que Bruxelles et Charleroi ont adopté une ordonnance de police leur permettant de le faire. « Cette liste n’est pas exhaustive, à l’heure actuelle, nous avons recensé plus de 20 communes ayant entamé le processus afin de mettre en place une ordonnance de police dans le cadre de l’approche administrative », a récemment déclaré à la RTBF le porte-parole Komlan Toulassi-Mensah.

À Bruxelles, des contrôles renforcés seront annoncés dans les mois à venir pour les cafés et restaurants. Sur les ondes de la RTBF, le bourgmestre Philippe Close a décrit cette démarche comme celle « d’auxiliaires de justice chargés d’enquêter sur ce qui fait mal aux trafiquants, à savoir leur blanchiment ».

Chaque décision sera enregistrée au Registre central des enquêtes d’intégrité, ce qui permettra aux communes, à terme, de vérifier les antécédents d’une personne ou d’une entreprise.