Retrait d’enfants de l’école en cas de chaleur : réponse d’un spécialiste
Le droit français ne fixe aucun seuil réglementaire de température pour l’accueil des élèves et des personnels. Pour le premier degré, le maire peut recourir seul à des aménagements d’horaires s’il estime être en présence de cas de mise en danger ou de problème de sécurité.
Avec la vague de chaleur actuelle, de nombreux parents, lorsque c’est possible, envisagent de faire éviter à leurs enfants quelques après-midi étouffants dans les salles de classe. En droit français, aucun seuil de température n’est spécifié pour l’accueil des élèves et des personnels, mais que dit la loi à ce sujet ?
Entre l’obligation scolaire et la nécessité de protéger la santé des enfants, un public jugé fragile face aux vagues de chaleur, quel arbitrage peut être fait ? Louis le Foyer de Costil, avocat spécialisé en droit de l’éducation, répond aux questions de 20 Minutes.
Peut-on retirer son enfant de l’école s’il y fait trop chaud ?
Il existe la loi, et puis il y a la réalité. De manière générale, l’instruction est obligatoire, tous les jours, même lorsqu’il y a un pont, etc. En examinant les textes, il n’est pas permis de choisir de ne pas scolariser son enfant, même un seul jour. Cependant, en pratique, si un enfant manque exceptionnellement un jour, il n’y aura pas de conséquences.
Si la décision de ne pas envoyer l’enfant à l’école est motivée par sa vulnérabilité, ou par des conditions d’accueil sérieusement dégradées dans l’établissement, il est préférable, pour se protéger, de fournir un certificat médical prouvant que l’absence est justifiée par des raisons de santé plutôt que par confort ou choix personnel.
Retirer son enfant à cause de la chaleur peut-il être considéré comme une déscolarisation ?
En cas d’absences répétées, ou si des tensions particulières existent entre la famille et l’école, les parents peuvent être contraints par l’académie de ramener leur enfant à l’école.
Cependant, la plupart des cas relèvent davantage de la déscolarisation complète, lorsque des familles retirent entièrement leurs enfants ou lorsque ceux-ci se présentent de manière très irrégulière.
Comment la loi concilie-t-elle l’obligation de scolarisation et la préservation de la santé des enfants ?
En droit, l’intérêt supérieur de l’enfant est fondamental. Il existe une convention internationale stipulant que, même si le Code de l’éducation ne précise pas expressément les canicules, ce principe doit guider les décisions. Dans certaines situations exceptionnelles, l’intérêt supérieur de l’enfant pourrait justifier son absence à l’école, mais en règle générale, cela repose sur le fait que l’établissement soit ouvert, ce qui doit primer.
Pour le premier degré, le maire, en s’appuyant sur son pouvoir de police, peut décider seul d’aménagements d’horaires s’il considère qu’il y a mise en danger ou problème de sécurité. Il n’a pas besoin de l’Inspection académique ou de la préfecture, mais généralement, les décisions sont prises en concertation.
Est-ce que ce code de l’Éducation pourrait être adapté en raison du dérèglement climatique et des vagues de chaleur à venir ?
Il est possible d’envisager une évolution du cadre législatif pour prévoir ce type de situations et donner aux chefs d’établissement des directives claires. Cela pourrait impliquer l’établissement d’un seuil de températures, afin d’éviter des tensions avec les familles.
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Il est à noter que ces températures extrêmes ne se limitent plus à juillet et août, ces mois de vacances durant lesquels l’éducation nationale n’est pas véritablement concernée.