Violence sexuelle sur mineurs : 75 % des affaires sans investigation, selon un rapport

Le rapport intitulé « Mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants », publié en juillet 2022, révèle qu’à peine 30 % des dossiers examinés contenaient au moins un acte d’investigation réalisé. D’après ce même rapport, les classements sans suite dans les dossiers de violence sexuelle sur des mineurs ont augmenté de 31 % entre 2014 et 2019.

« Il ne nous a manqué ni de moyens, ni de lois », a déclaré lundi le ministre de la Justice, en réponse aux accusations formulées à son encontre dans l’affaire Lyhanna. Aucun manque de moyens ? Pourtant, un rapport récemment publié par Médiapart, également consulté par 20 Minutes, semble indiquer le contraire, révélant des réalités préoccupantes. Parmi celles-ci, un manque significatif d’investigations menées par les enquêteurs concernant les violences sexuelles sur mineurs : dans près de trois quarts des cas, aucune investigation n’est réalisée, selon ce document émanant de plusieurs inspections générales.

Intitulé Mission inter-inspections d’évaluation des procédures de signalement, enquête, classement et poursuites en matière de violences sexuelles faites aux enfants et publié en juillet 2022, le rapport a été largement présenté en 2025 dans le livre Tableau noir. Violences sexuelles entre enfants, le phénomène massif que l’école ne veut pas voir, écrit par l’autrice de cet article. Il se base sur un panel représentatif de neuf tribunaux judiciaires différents, pour chacun desquels 50 procédures ont été analysées. Manque d’information auprès des victimes, charge de travail trop lourde pour chaque enquêteur, insuffisance de formation des équipes, protocoles absents, absence de contrôle… Les inspecteurs généraux de la justice, de l’administration et des affaires générales et sociales ont pointé de nombreux dysfonctionnements. Parmi eux, ce constat alarmant sur des enquêtes réalisées de manière très sommaire :

« La qualité des procédures transmises à l’autorité judiciaire connaît une baisse signalée par les parquets […] au regard du recours partiel et parfois insuffisant aux techniques d’investigations visant à rechercher des éléments matériels. À titre d’exemple, la mission a noté que dans seulement 30 % des dossiers constituant son échantillon, au moins un acte d’investigation avait été réalisé (Réquisition en matière d’exploitation téléphonique, de vidéosurveillance ou d’outils informatiques en particulier). »

« Ne pas se contenter d’entendre l’enfant et l’auteur »

Bien que le rapport indique que, dans près de 70 % des dossiers examinés, le premier acte d’enquête, soit l’audition de la victime et de ses représentants légaux, « intervient dans les 48 heures », les actes d’investigations pour rechercher des éléments matériels sont beaucoup moins fréquents, ne se réalisant que dans un tiers des dossiers. Cela entraîne souvent un classement sans suite, comme l’explique le document : « Si les déclarations de la victime, contredites par celles du mis en cause, ne sont corroborées par aucun autre élément objectif, le parquet décide bien souvent d’un classement sans suite ».

Ce manque d’investigations avait été souligné dans nos colonnes en 2024 par l’ancienne cheffe de l’office mineurs, qui avait eu accès au rapport des inspecteurs généraux, et déplorait que l’on se contente « d’entendre l’enfant et l’auteur » dans les affaires d’inceste. « C’est une question de moyens », ajoutait Gabrielle Hazan. « Quand vous avez 180 dossiers en portefeuille, vous n’avez pas systématiquement le temps ni les moyens de faire une perquisition. Et c’est aussi une question de formation, de savoir que l’on peut le faire ».

« Profond sentiment de malaise »

Les inspecteurs et inspectrices généraux regrettent également que la part consacrée à l’investigation se réduise « au profit d’une mission tournée vers la formalisation d’actes procéduraux obligatoires, des remontées statistiques, laissant peu de temps à la curiosité et au sens policier », engendrant, selon le rapport, un « profond sentiment de malaise » au sein de la police.

Selon le rapport, les classements sans suite dans les dossiers de violence sexuelle sur mineurs ont augmenté de 31 % entre 2014 et 2019.