CEB, CE1D, CESS : syndicats demandent annulation, Glatigny refuse, réglementation ?

À la fin de l’année scolaire, plusieurs types d’examens sont programmés dans les établissements. D’abord, il y a les examens internes, qui ne sont pas certificatifs, organisés par les écoles et qui ne sont pas obligatoires. Ensuite, se déroulent les examens externes certificatifs (CEB, CE1D et CESS), qui sont obligatoires et organisés par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Les syndicats ont récemment décidé d’envoyer une lettre conjointe à la ministre de l’enseignement, demandant l’annulation de toutes les épreuves externes dans les écoles, lorsque les conditions de préparation habituelles ne sont pas respectées à cause de mouvements sociaux.

Le dialogue social n’est absolument pas rétabli. Il est logique de continuer ce mouvement, il n’y a aucune raison d’arrêter maintenant.

Luc Toussaint, président de la CGSP-enseignement

« Notre position est de considérer le bien-être des élèves : est-ce qu’ils ont pu se préparer dans des conditions normales ? Chaque fois que la réponse est non, l’épreuve doit être annulée. Le dialogue social n’est absolument pas rétabli. Il est logique de continuer ce mouvement, il n’y a aucune raison d’arrêter maintenant. Le gouvernement doit prendre ses responsabilités« , a déclaré Luc Toussaint, président de la CGSP-enseignement.

Seule une décision du gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est en mesure de suspendre la tenue des épreuves externes. Une telle décision n’a eu lieu qu’en 2020, lors du contexte exceptionnel de la pandémie de Covid-19.

La ministre de l’Enseignement, Valérie Glatigny, a exprimé son refus d’annuler les épreuves externes : « Ces évaluations sont maintenues dans l’intérêt des élèves, afin de vérifier qu’ils ont bien acquis les apprentissages nécessaires pour poursuivre leur cursus scolaire. De nombreuses écoles continuent à fonctionner normalement et préparent les examens de leurs élèves. Il est rappelé que la législation prévoit – si un élève n’avait pas abordé toute la matière à cause d’une grève et qu’il échouait au CEB par exemple – que le jury d’école (le conseil de classe dans le secondaire) pourrait l’évaluer sur base de son travail durant l’année, et lui délivrer, le cas échéant, le CEB.« 

Ces évaluations sont maintenues dans l’intérêt des élèves, afin de pouvoir vérifier qu’ils ont bien acquis les apprentissages nécessaires pour poursuivre leur cursus scolaire.

Valérie Glatigny, Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement pour Adultes

En Fédération Wallonie-Bruxelles, les épreuves certificatives – le Certificat d’études de base (CEB) en 6e primaire, le Certificat d’enseignement secondaire du premier degré (CE1D) en 2e secondaire et le Certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) en 6e secondaire – sont régies par des règles légales strictes.

L’organisation de ces épreuves est obligatoire, comme le stipulent deux décrets spécifiques.

Les enseignants ont l’obligation d’agir dans l’intérêt de l’enseignement assuré par leur pouvoir organisateur et de respecter les obligations découlant des lois, décrets, arrêtés et règlements encadrant leur fonction.

Refuser de distribuer une épreuve externe pourrait conduire à l’ouverture d’une procédure de licenciement pour un membre du personnel temporaire ou à une procédure disciplinaire pour un agent titulaire.

La fédération Wallonie-Bruxelles précise que : « Dans ce contexte, un enseignant qui refuserait de distribuer les épreuves externes ou qui négligerait de transmettre les résultats à l’administration pourrait être considéré comme ne remplissant pas les obligations liées à sa mission. Cela pourrait conduire à l’ouverture d’une procédure de licenciement pour un membre du personnel temporaire ou à une procédure disciplinaire pour un agent nommé à titre définitif« . L’éventualité de ces procédures est exclusivement de la responsabilité des pouvoirs organisateurs, qui sont les employeurs des membres du personnel.

Le non-respect par les écoles ou par le pouvoir organisateur de la législation relative à l’enseignement peut aussi entraîner, après une mise en demeure par le gouvernement, un retrait de 5 % des subventions de fonctionnement. Cette décision appartient au gouvernement.

En cas de mouvements sociaux ou d’absences du personnel, les directions d’école sont invitées à organiser les épreuves avec le personnel présent, dans la mesure du possible.

Les enseignants sont également soumis à une obligation stricte de confidentialité concernant le contenu des épreuves. Toute divulgation de questionnaires ou de réponses avant la tenue des examens peut entraîner des sanctions disciplinaires et être susceptible de tomber sous le coup de l’article 458 du Code pénal relatif au secret professionnel.

La transmission des résultats est également obligatoire

La communication des résultats des épreuves externes à l’administration est prévue par décret. Les enseignants et établissements ne peuvent pas s’en soustraire.

L’absence de transmission de certains résultats, ainsi que l’envoi de données incomplètes ou erronées, pourrait entraîner les mêmes conséquences disciplinaires que le refus d’organiser les épreuves.

Si, malgré ces dispositions, certains élèves ne peuvent pas passer une ou plusieurs épreuves, l’école peut délivrer le certificat concerné sur la base du dossier scolaire de l’élève.

L’organisation des examens internes dans les établissements scolaires relève de la liberté pédagogique de chaque école ainsi que de chaque pouvoir organisateur. Plusieurs établissements ont déjà annoncé l’annulation de toutes les épreuves non certificatives de fin d’année.