Tunisie : une réglementation de l’accouchement à domicile en vue ?
L’Association tunisienne des sages-femmes a appelé ce samedi à l’ouverture d’un dialogue national participatif réunissant le ministère de la Santé, les professionnels de santé, les experts juridiques et les représentants de la société civile pour discuter de l’avenir de l’accouchement accompagné à domicile en Tunisie. Elle a précisé que le cadre juridique en vigueur ne contient pas de disposition explicite interdisant l’accouchement à domicile, soulignant que les textes régissant l’exercice libéral de la profession de sage-femme permettent d’intervenir en dehors des établissements de santé et, le cas échéant, à domicile.
L’Association tunisienne des sages-femmes a lancé ce samedi un appel en faveur de l’ouverture d’un dialogue national participatif. Ce dialogue impliquerait le ministère de la Santé, les professionnels de santé, des experts juridiques ainsi que des représentants de la société civile, afin de discuter de l’avenir de l’accouchement à domicile en Tunisie et d’établir un cadre juridique approprié pour sa réglementation.
Cet appel a été formulé dans un communiqué diffusé à l’occasion de la Journée mondiale de l’accouchement à domicile. L’association a souligné l’importance de créer un cadre législatif et réglementaire qui définirait les conditions entourant l’accouchement à domicile, les normes de sécurité requises, ainsi que les mécanismes de coordination avec les structures de santé. L’objectif est d’assurer la sécurité de la mère et du nouveau-né, tout en tenant compte des évolutions sociales et de la demande croissante pour ce type de soins.
L’association a également mis en avant la nécessité de reconnaître les accouchements à domicile comme une réalité sanitaire et sociale digne d’étude et de régulation. Elle a insisté sur le droit des femmes à choisir librement le lieu de leur accouchement et le mode de prise en charge qui répondent à leurs besoins, tout en respectant les normes scientifiques et en garantissant la sécurité.
Elle a précisé qu’en Tunisie, des accouchements à domicile peuvent survenir de manière urgente ou imprévue à cause de la rapidité du travail ou des difficultés d’accès aux établissements de santé, ou encore à la demande de femmes souhaitant accoucher dans leur environnement familial.
L’association a également signalé que le cadre juridique actuel ne contient pas de mention explicite interdisant l’accouchement à domicile. Elle a souligné que les textes qui régissent l’exercice libéral de la profession de sage-femme permettent des interventions en dehors des établissements de santé, y compris à domicile si nécessaire.
L’association a averti que l’absence d’un cadre juridique et réglementaire clair n’empêche pas la réalisation de ces accouchements, mais expose les femmes et les professionnels à une précarité sur le plan juridique et réglementaire. Cela limite également la capacité du système de santé à garantir des parcours d’orientation et de prise en charge sûrs.
Dans ce contexte, elle a appelé à un renforcement du rôle des sages-femmes dans les soins de santé communautaires. Cela inclurait un accompagnement des femmes tout au long des différentes étapes de la grossesse, de l’accouchement et de la période postnatale, pour leur permettre de prendre des décisions éclairées concernant le lieu de leur accouchement et le type de prise en charge approprié.

