Visa : des frais jugés excessifs suscitent le mécontentement

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC) a dénoncé la multiplication des dérives liées aux services de traitement des demandes de visa assurés par des sociétés privées d’intermédiation. Elle appelle à l’ouverture d’un audit global portant sur le respect de la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles.

L’Organisation tunisienne pour informer le consommateur (OTIC) a dénoncé, dans un communiqué publié mardi, la multiplication des abus liés aux services de traitement des demandes de visa fournis par des sociétés privées d’intermédiation. L’organisation souligne notamment des frais jugés excessifs ainsi que des dysfonctionnements nuisant aux principes de transparence, de concurrence loyale et de protection des données personnelles.

L’OTIC estime que les coûts facturés pour des tâches administratives limitées, telles que la prise de rendez-vous, la réception des dossiers ou la collecte des documents, dépassent dans de nombreux cas « les limites du raisonnable ». D’après l’organisation, l’absence de concurrence réelle et de solutions alternatives favorise l’émergence d’une forme de « monopole déguisé » autour d’un service de nature souveraine et sensible.

À cet égard, l’organisation rappelle que la loi tunisienne n°36 de 2015 relative à la concurrence et aux prix permet l’intervention des autorités publiques en cas de dysfonctionnements du marché ou de pratiques entraînant des hausses injustifiées des tarifs. Elle considère que le secteur des services de visa illustre parfaitement ces dérives, en raison de la domination d’un nombre restreint de sociétés privées sur une procédure directement liée au droit des citoyens à la mobilité, ainsi qu’à l’image de l’État.

L’OTIC souligne également que la délégation de certaines procédures de visa à des entreprises privées a engendré un système générant d’importants profits grâce à des services à faible valeur ajoutée. En parallèle, les citoyens devraient faire face à des coûts financiers et administratifs de plus en plus élevés, sans garanties suffisantes quant à la qualité des services, aux délais de traitement ou à la protection des données personnelles et biométriques traitées.

Dans ce contexte, l’organisation appelle à un audit global sur le respect de la législation tunisienne relative à la protection des données personnelles. Elle demande également un contrôle juridique, financier et fiscal strict des sociétés d’intermédiation, ainsi qu’une révision du cadre réglementaire encadrant cette activité, dans le respect du principe de réciprocité et de la souveraineté nationale.

L’OTIC plaide aussi pour l’instauration d’un principe d’équité financière permettant aux demandeurs de visa de récupérer tout ou une partie des frais engagés en cas de refus de leur dossier, y compris les frais d’intermédiation et de services administratifs. L’organisation considère qu’imposer au consommateur l’intégralité des coûts sans délivrance du service final constitue « une atteinte manifeste à l’équilibre contractuel et aux règles élémentaires de protection du consommateur ».

Elle remarque, par ailleurs, que plusieurs pays et prestataires de services consulaires ont déjà mis en place des mécanismes plus équitables, basés sur le remboursement partiel des frais ou l’indemnisation en cas de refus, de retard ou de défaillance du service, contrairement aux politiques de non-remboursement total adoptées par certaines entreprises.

Enfin, l’organisation appelle à la création d’un mécanisme officiel et transparent au sein du ministère des Affaires étrangères, chargé de recevoir et de traiter les plaintes des demandeurs de visa, qu’il s’agisse d’abus financiers, de mauvais traitements, de retards dans les procédures ou de problèmes liés à la protection des données personnelles.

Selon l’OTIC, l’absence d’une procédure de recours claire et efficace place les citoyens dans une position de faiblesse face aux sociétés d’intermédiation et les prive de leur droit à la contestation et à l’équité. Elle insiste sur la nécessité de publier régulièrement des rapports détaillant les plaintes enregistrées et les mesures prises, afin de renforcer la transparence et la confiance envers les services relatifs aux droits fondamentaux des citoyens.