Caroline Cayeux, ancienne ministre, condamnée à de la prison avec sursis.

Caroline Cayeux, ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine, ainsi qu’à 100.000 euros d’amende et deux ans d’inéligibilité. Elle a sous-évalué sa richesse personnelle de l’ordre de 11,7 millions d’euros, alors que son matrimoine net reconstitué dépassait 20 millions d’euros.

La justice a statué dans une affaire impliquant Caroline Cayeux. L’ancienne ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales a été condamnée à dix mois de prison avec sursis pour fraude fiscale et pour avoir menti sur sa déclaration de patrimoine.

Ministre de juillet à novembre 2022 et membre de la droite, l’ancienne élue de l’Oise avait par ailleurs été condamnée, le 1er avril, à payer une amende de 100.000 euros et à une inéligibilité de deux ans, a annoncé lundi le parquet de Paris, confirmant une information du Monde. Cette condamnation est survenue après une procédure de plaider-coupable.

La Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui exige des ministres qu’ils déposent des déclarations de patrimoine, avait critiqué celle de Caroline Cayeux, ce qui avait conduit à sa démission, avant de saisir la justice en novembre 2022.

En fin de compte, l’ex-ministre de 77 ans a été reconnue coupable d’avoir largement sous-évalué ses biens déclarés à la HATVP, notamment des biens immobiliers. « La justice a estimé que les valorisations des biens qui avaient été faites par son conseil juridique n’étaient pas conformes. Mme Cayeux en a pris acte et, bien que les méthodes d’évaluation puissent toujours être contestées, Mme Cayeux a souhaité tourner la page », a déclaré son avocate, Me Myriam Mayel.

Plus en détail, une maison de 400 m² à Dinard, en Ille-et-Vilaine, a été évaluée à environ 1,6 million d’euros en dessous de sa valeur réelle, et un appartement de 213 m² place de l’Alma à Paris a été sous-évalué d’environ 2,5 millions d’euros, selon le parquet. Au total, la ministre avait minoré sa richesse personnelle d’environ 11,7 millions d’euros « pour un matrimoine net reconstitué de plus de 20 millions d’euros », a précisé le parquet. La justice l’a également condamnée pour fraude à l’impôt sur la fortune.