Sophie Rohonyi (DÉFI) dénonce le manque de transparence dans l’affaire Reynders-ING.
ING Belgique a accepté de verser 1,6 million d’euros dans le cadre de l’affaire Didier Reynders après des soupçons de blanchiment, mettant ainsi fin aux poursuites contre l’institution bancaire. Sophie Rohonyi a indiqué qu’elle ne remet pas en cause le principe d’une transaction pénale, mais souligne que les modalités de celle-ci manquent de transparence et de moralité.
Pour éviter un procès dans le cadre de l’affaire Didier Reynders, ING Belgique a consenti à verser 1,6 million d’euros suite à des soupçons de blanchiment, dans le cadre d’une transaction pénale. Ce mécanisme met un terme aux poursuites visant l’établissement bancaire.
« Nous avons découvert qu’une banque pouvait ainsi éviter un procès alors qu’elle était accusée de complicité de blanchiment d’argent, et blanchir sa conscience en versant une somme conséquente, s’insurge Sophie Rohonyi sur La Première – RTBF. C’est extrêmement choquant. »
La présidente de DéFI ajoute que « le problème réside dans les modalités de cette transaction pénale, qui manquent, à mon sens, cruellement de transparence et de moralité« . Sophie Rohonyi précise ne pas « remettre en cause le principe d’une transaction pénale, car pour des raisons très pragmatiques, cela peut se justifier pour alléger les tribunaux, pour rapporter des fonds dans les caisses de l’Etat, ou encore pour traiter rapidement des affaires extrêmement complexes« .
Renforcer les critères d’accès à la transaction pénale
La transaction pénale est un processus légal qui pourrait être modifié grâce à une proposition de loi selon Sophie Rohonyi : « Il est nécessaire de durcir les conditions d’accès à la transaction pénale. Il faut absolument, selon nous, une reconnaissance de culpabilité préalable« .
Dans le cadre de l’affaire Didier Reynders, le Procureur du Roi a proposé à ING Belgique de verser la somme de 1,6 million d’euros, montant maximum prévu par le Code pénal actuel pour blanchiment d’argent. « Des cacahuètes pour une banque« , juge la présidente de DéFI. Sophie Rohonyi souhaite que « le montant soit plus élevé et donc plus en adéquation avec la gravité des faits reprochés« .
Un registre judiciaire spécifique
Outre le renforcement des conditions d’accès à la transaction pénale, Sophie Rohonyi plaide pour la mise en place « d’un registre judiciaire spécifique aux transactions pénales« .
Elle précise : « Ce n’est pas un registre que l’on sollicitera pour des infractions mineures, comme une infraction routière par exemple. Mais en cas de récidive, il doit être possible d’agir, soit en augmentant le montant de cette nouvelle transaction pénale, soit en relançant les poursuites initialement suspendues en rapport avec l’infraction première« .
Établissement d’un fonds de Justice
Sophie Rohonyi ajoute que l’argent récupéré lors d’une transaction pénale doit être « directement consacré au refinancement de la Justice, notamment pour la lutte contre la criminalité économique et financière à travers un fonds de justice« .
La présidente de DéFI souhaite s’inspirer du fonds de sécurité routière, alimenté par les amendes pour infractions routières : « Pour lutter contre les conducteurs dangereux, on utilise l’argent provenant des amendes. Il est normal de penser qu’aujourd’hui, pour combattre les criminels en col blanc, nous devrions également pouvoir utiliser leur argent« .
Une commission d’enquête parlementaire ?
Sur le plan politique, la question se pose de la maturité nécessaire pour faire évoluer ces transactions pénales. « Nous avons constaté qu’il faut souvent de grands scandales pour faire avancer certains dossiers« , déplore Sophie Rohonyi. « Actuellement, nous voyons qu’une banque, Monsieur Didier Reynders ou quelqu’un d’autre dans le futur, peut blanchir sa conscience après avoir été accusé de blanchiment d’argent. Je trouve cela extrêmement choquant« .
Il convient de préciser que, dans le cadre de l’affaire Didier Reynders, la transaction pénale a été proposée et acceptée par une personne morale, à savoir la banque ING. Des personnes physiques, comme les dirigeants de l’institution bancaire, peuvent toujours faire l’objet de poursuites dans le cadre de l’enquête en cours.
Aujourd’hui, certains partis tels qu’Ecolo ou le PTB demandent la création d’une commission d’enquête parlementaire sur ce dossier Didier Reynders. Une option que Sophie Rohonyi n’écarte pas : « Je vous avoue que cela pourrait se faire, mais je n’en attends pas grand-chose. Cela nécessite du temps, beaucoup d’énergie, tant pour les services que pour les députés, alors qu’actuellement, nous pourrions avoir un texte qui nous permettrait, dès demain, s’il y a une réelle volonté politique à cet égard, de progresser et effectivement de mettre en place des balises« .
