Pourquoi la perquisition de l’Élysée est-elle si complexe ?

Deux juges d’instruction et des enquêteurs n’ont pas pu entrer mardi à l’Elysée pour y mener une perquisition concernant l’attribution de marchés publics pour l’organisation de cérémonies officielles. Une information judiciaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence a été ouverte le 2 octobre.

Ils ont été confrontés à un refus catégorique. Mardi, deux juges d’instruction et des enquêteurs n’ont pas pu accéder à l’Elysée pour y effectuer une perquisition. Ces juges enquêtent sur les modalités d’attribution de certains marchés publics liés à l’organisation de cérémonies officielles.

Selon Le Canard enchaîné, l’enquête concerne la sélection répétée d’une même structure, Shortcut Events, pour organiser les cérémonies d’entrée de personnalités au Panthéon entre 2002 et 2024. Une information judiciaire pour favoritisme, prise illégale d’intérêt, corruption et trafic d’influence a été ouverte le 2 octobre, comme l’a déclaré le procureur du Parquet national financier dans un communiqué consulté par 20 Minutes.

L’Elysée a toutefois proposé une coopération avec les enquêteurs, indiquant que les documents des agents de l’Élysée, détachables de l’activité du chef de l’État et donc communicables, seraient transmis sur demande, comme le fait régulièrement la présidence avec l’autorité judiciaire ou la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs).

Le refus de l’Elysée de laisser les juges et enquêteurs entrer soulève des questions. « Cela me semble assez discutable », a déclaré à 20 Minutes Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université de Toulouse-Capitole. Pour comprendre cette position, il est nécessaire de se pencher sur l’article 67 de la Constitution mentionné par l’Elysée. Celui-ci établit l’irresponsabilité présidentielle, signifiant qu’un président de la République n’est pas tenu responsable des actes accomplis dans le cadre de ses fonctions.

Cette problématique a déjà été soulevée et a été indirectement tranchée par la Cour de cassation en 2012 dans l’affaire des sondages de l’Élysée. À l’époque, le parquet avait d’abord refusé d’ouvrir une enquête préliminaire, craignant que cela n’entraîne des perquisitions à l’Elysée. La Cour de cassation avait alors affirmé que l’irresponsabilité présidentielle ne s’étendait pas à l’ensemble des personnes impliquées dans l’exercice de la fonction présidentielle, excluant notamment les collaborateurs du président.

En suivant cette logique, il semble qu’une procédure pénale puisse être engagée à l’encontre des collaborateurs du président, et leur lieu de travail peut être perquisitionné. Cela avait été le cas en 2018 lors de l’affaire Benalla, où des policiers avaient perquisitionné le bureau d’Alexandre Benalla à l’Elysée, sans opposition des services de la présidence.

Le raisonnement de l’Elysée pourrait s’appuyer sur le deuxième alinéa de l’article 67, qui précise que le président ne peut pas être contraint à témoigner ou faire l’objet d’une action ou d’une procédure durant son mandat. Il est probable que l’Elysée interprète cet alinéa de manière extensive pour revendiquer « l’inviolabilité des locaux rattachés à la présidence de la République ».

Mathieu Carpentier émet des réserves sur cette interprétation, la qualifiant d’étrange. Il souligne cependant qu’il est possible de soutenir une telle lecture de l’article 67. En 2007, à la fin de la présidence de Jacques Chirac, des juges n’avaient pas pu perquisitionner l’Elysée dans le cadre d’une enquête sur la mort d’un magistrat, invoquant également cet article.

Pour résoudre ce conflit d’interprétation, une décision de justice serait nécessaire. Comme l’explique Mathieu Carpentier, pour que la Cour de cassation puisse trancher, il faudrait que les enquêteurs tentent d’accéder à l’Élysée, que la nullité de la perquisition soit soulevée lors de la procédure, et que la chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce finalement. Un scénario jugé hautement improbable.