Vers une nouvelle loi pour réguler le marketing numérique

La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration a poursuivi lundi l’examen d’une proposition de loi visant à organiser l’exercice des activités de marketing sur les sites électroniques et les réseaux sociaux. Les discussions ont mis en avant la nécessité de prendre en considération les contributions lors du débat article par article sur cette initiative législative.

La Commission parlementaire chargée de l’organisation de l’administration, de son développement, de la numérisation, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption a poursuivi, lundi, l’examen d’une proposition de loi visant à encadrer les activités de marketing et de promotion sur les sites électroniques et les réseaux sociaux.

Les travaux ont porté sur les remarques formulées lors des auditions de plusieurs parties prenantes, parmi lesquelles figuraient les ministères du Commerce et du Développement des exportations, des Technologies de la communication et des Finances, ainsi que la Banque centrale, l’Organisation de défense du consommateur, le Conseil bancaire et financier et la Chambre syndicale nationale du commerce électronique et de la vente à distance.

Les membres de la commission ont examiné tant les observations générales relatives au secteur du commerce électronique que celles portant sur le contenu et les articles du texte proposé.

Les discussions ont souligné l’importance de prendre en compte ces contributions lors du débat article par article sur cette initiative législative.

Par ailleurs, la commission a abordé plusieurs dossiers relevant de ses prérogatives législatives et de contrôle, notamment le suivi des projets de transformation numérique et d’interopérabilité des systèmes administratifs, en raison de leur impact direct sur les services offerts aux citoyens.

Les députés ont également discuté de l’élaboration d’une méthodologie pour l’examen des propositions de loi relatives à la création de municipalités, tout en prévoyant de nouvelles auditions avec les parties concernées.

Un programme de travail sera fixé ultérieurement pour organiser des visites de terrain dans des institutions relevant des compétences de la commission, a précisé la même source.