ARP : Audition des juristes sur l’amendement du Code pénal

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) tiendra, lundi prochain, à partir de 14h, une séance d’audition de juristes au sujet d’une proposition de loi portant amendement de certains articles du Code pénal et d’une proposition de loi portant amendement de la loi n°52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. Le texte proposé comprend 40 articles et prévoit l’abrogation de plusieurs dispositions en vigueur, l’introduction de nouvelles dispositions et une augmentation de la valeur des sanctions financières.

La commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) organisera, lundi prochain à 14h, une séance d’audition de juristes concernant une proposition de loi visant à modifier certains articles du Code pénal (articles 262, 263 et 264) ainsi qu’une autre proposition de loi concernant l’amendement de la loi n°52 du 18 mai 1992 sur les stupéfiants.

Auparavant, la commission avait déjà écouté des représentants du ministère de la Justice au sujet de la proposition d’amendement du Code pénal.

Les députés à l’origine de cette initiative ont souligné qu’en raison de l’augmentation des vols, notamment des braquages, et de la menace que cela représente pour la sécurité publique, la propriété des citoyens et leur intégrité physique dans les rues, les transports publics et les lieux publics, plusieurs appels ont été faits en faveur d’un durcissement des peines.

Ils ont précisé que cette directive s’inscrit dans une politique nationale globale, englobant les domaines culturel, médiatique, éducatif, pénal et de développement.

Concernant la proposition de loi modifiant la loi n°52 relative aux stupéfiants, la commission de la législation générale avait, au préalable, entendu les auteurs de l’initiative ainsi que des représentants du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens de Tunisie et du Syndicat tunisien des propriétaires de pharmacies privées.

Le texte proposé comprend 40 articles. Il prévoit l’abrogation de plusieurs dispositions actuellement en vigueur (articles 4, 5, 6, 7, 8, 11 et 18), l’introduction de nouvelles dispositions et une augmentation des sanctions financières.

Les peines d’emprisonnement seraient, en fonction des cas, soit allégées, soit aggravées, soit maintenues conformément à la législation en vigueur.

Dans l’exposé des motifs, les auteurs de l’initiative insistent sur la nécessité d’adopter des lois visant à protéger les institutions sécuritaires et souveraines, ainsi que leurs agents, des risques liés à la consommation de stupéfiants, tout en imposant des sanctions les plus strictes contre les trafiquants.

Ils notent également qu’au-delà des dangers liés à la consommation, le trafic de drogue est devenu une activité illicite transfrontalière qui fragilise la sécurité et la stabilité des États, en alimentant le désordre et la criminalité au sein des sociétés.

La proposition de loi prévoit notamment l’instauration de nouvelles infractions, telles que le refus de se soumettre à des prélèvements biologiques destinés à détecter la consommation de stupéfiants, la substitution d’échantillons, ainsi que l’introduction de substances stupéfiantes dans des produits alimentaires destinés à la consommation, avec ou sans la connaissance du consommateur.