Tribunaux

Suisse

Désobéissance civile: quelles limites dans un État démocratique?

Les barrages routiers, sit-in et autres attaques contre des œuvres d’art par des activistes pour le climat questionnent sur les limites de l’action légitime en Suisse et ailleurs. Les juges n’ont pas été cléments – à tort? Une douzaine de personnes se sont récemment réunies dans une pièce à Zurich pour préparer un crime. Elles se sont introduites dans un supermarché de bricolage au petit matin pour «emprunter» quelques outils, se sont rendues sur la Paradeplatz – le cœur de l’industrie bancaire suisse – ont défoncé le sol avec un marteau-piqueur et ont planté un arbre. Enfin, elles ont accueilli le personnel de l’UBS voisine en leur distribuant des brochures d’information sur le changement climatique et le rôle de la finance dans cette problématique. L’opération était ambitieuse. Elle n’a pas non plus eu lieu. Les protagonistes participaient à un atelier de «désobéissance civile non violente», organisé dans le cadre d’une conférence du groupe de réflexion de gauche Denknetz.

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Maroc

Un Conseil de gouvernement ce jeudi

Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son département. Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de la Justice sur le rôle du ministère public près les tribunaux administratifs, suivi d’un exposé du ministre de l’Inclusion économique, […]

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Maroc

PLF 2025 : social consolidé, cap sur l’emploi

Gouvernement. Le projet de loi de Finances 2025 (PLF) a été publié. Un budget qui vise tout d’abord la poursuite de la consolidation de l’Etat social et la mise en œuvre des grandes réformes structurelles traduisant les engagements du gouvernement. Tour d’horizon des principales nouveautés. C’est parti pour le marathon législatif consacré à l’adoption de […]

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Suisse

Comment les seniors suisses ont contribué à la lutte contre le changement climatique en Corée du Sud

La Corée du Sud est l’une des principales économies mondiales, mais sa politique climatique ne respecte pas les droits humains. Après la victoire judiciaire historique de la jeune génération, ce sont maintenant les personnes âgées qui exigent des objectifs climatiques plus ambitieux. Les deux affaires ont un lien étroit avec la Suisse. Le 29 août 2024 restera longtemps gravé dans l’esprit des personnes, dont de très nombreux jeunes, rassemblées devant la Cour constitutionnelle de Corée du Sud à Séoul. Ce jour-là, la Cour a jugé que la loi nationale sur le changement climatique ne protège pas les droits fondamentaux des générations futures. Gwanhaeng Lee, avocat à Solution for Our Climate (SFOC), une organisation indépendante qui s’est occupée de l’affaire, explique que ce succès «s’inscrit dans la dynamique mondiale des litiges sur le climat». «De récentes victoires en Allemagne, aux Pays-Bas et en Suisse ont jeté les bases de l’action judiciaire coréenne», explique-t-il.

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Suisse

Le nouvel élan de la compétence universelle expliqué en six points

La compétence universelle veut que les crimes les plus graves puissent être poursuivis partout dans le monde. Né après la Seconde Guerre mondiale, ce principe s’impose seulement aujourd’hui, y compris en Suisse. Pourquoi et avec quelles conséquences? Quand la Suisse veut poursuivre des personnes coupables d’infractions et faire en sorte qu’elles comparaissent devant un tribunal, elle a besoin d’un ancrage: le délit doit avoir été commis en Suisse, par ou à l’encontre d’une personne de nationalité suisse. La compétence universelle rompt avec ces conditions, en partant du principe que tous les Etats devraient être habilités à poursuivre et à procéder à des inculpations pour des crimes d’une très grande gravité. L’idée sous-jacente étant que certains délits sont si graves que l’ensemble de la communauté internationale à intérêt à les punir. Les génocides, les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et la torture relèvent ainsi de la compétence universelle. Ces derniers temps …

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Suisse

Pourquoi une Suisse réputée libérale réprouve la «capsule à suicide» Sarco

Les concepteurs de Sarco ont la ferme intention d’utiliser leur capsule d’aide au suicide en Suisse. Ils doivent toutefois faire face à des vents contraires, entre report de la première utilisation et scepticisme des autorités cantonales ainsi que des autres organisations d’aide au suicide. Explications. Un intérêt médiatique rare. Durant tout juillet ou presque, les médias suisses se sont épanchés sur la capsule d’aide au suicide Sarco. À l’étranger, nombre de leurs homologues ont suivi le filon. Sur le terrain, après la menace d’une action pénale brandie par le canton de Schaffhouse, le Valais a fait une croix sur Sarco. Sarco est le petit nom d’une capsule habitable, imprimée en 3D, qu’on jurerait tout droit sortie d’un roman de science-fiction. Par simple impulsion sur un bouton, elle donne la mort en quelques minutes. Paisiblement ou en éprouvant une légère euphorie, explique son concepteur. Connue aussi comme la «Tesla de l’euthanasie», Sarco existe depuis cinq ans déjà. Mais …

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Suisse

Affaire Magnitsky: comment la Suisse a échoué à enquêter sur des millions russes suspects 

Pourquoi et comment des millions de francs, soupçonnés d’être issus d’une affaire internationale de fraude fiscale russe, n’ont-ils pas fait l’objet d’une investigation en Suisse? SWI swissinfo.ch a mené l’enquête. 1. Une rencontre fortuite Février 2021. Il est 10 heures du matin, un jour de semaine. La gare de Bâle, plateforme importante en termes de transport international, est inhabituellement vide. Les restrictions sanitaires liées à la pandémie de Covid-19 contraignent les pendulaires et les touristes à rester à la maison. Mais tout le monde n’est pas chez soi. Un septuagénaire aux cheveux argentés est plongé dans ses pensées. Il semble apprécier le silence et le calme qui l’entourent: aucun bruit dans la salle des guichets, pas de conversations téléphoniques; pas même la fumée d’une cigarette électronique ne saurait troubler sa tranquillité. Ses yeux se posent sur la fresque murale que l’artiste suisse Ernst Hodel a peinte dans le hall de la gare voici près d’un siècle.

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Suisse

Silence, menaces, épuisement: défendre les droits humains est une gageure en temps de guerre

Défendre les droits humains est encore plus difficile en temps de guerre, alors que les parties belligérantes font tout pour empêcher que les exactions commises ne soient rendues publiques. Comment travailler dans de telles conditions? swissinfo.ch a recueilli les témoignages de défenseuses des droits humains actives en Ukraine et en Israël. Le travail de défense des droits humains implique d’enquêter et de collecter des informations sur les violations de ces droits, mais aussi de sensibiliser l’opinion publique à cette question. Comment opèrent les défenseurs et défenseuses des droits humains en zones de guerre, ou dans des contextes où une grande partie de l’opinion leur est hostile? SWI swissinfo.ch a recueilli les témoignages d’une militante des droits humains ukrainienne et de deux militantes israéliennes, alors qu’elles étaient de passage à l’ONU à Genève. Difficile accès à l’information Les personnes engagées dans la défense des droits humains dépendent de leurs sources et …

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InternationalTunisie

Moscou condamne « fermement » la tentative d’assassinat de l’ancien président américain Trump – Actualités Tunisie Focus

« La Russie a toujours condamné toutes les manifestations de violence lors des luttes politiques », déclare le Kremlin La Russie a fermement condamné ce dimanche, la tentative d’assassinat contre l’ancien président américain Donald Trump. Tout au long de l’histoire, il y a eu de nombreux cas de violence au sein du système politique américain lors de luttes politiques, a déclaré le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, dans un communiqué, rappelant que des présidents américains ont été blessés et même assassinés. Trump a reçu une balle dans l’oreille droite mais il va bien. Le Federal Bureau of Investigation (FBI) a publié plus

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Maroc

La Garde civile espagnole annonce le démantèlement d’une cellule terroriste en collaboration avec la DGST

La Garde civile espagnole a annoncé le démantèlement d’une cellule terroriste et l’arrestation de neuf individus dans plusieurs villes du pays pour leur implication présumée dans des délits d’endoctrinement, de diffusion de propagande terroriste et d’incitation à commettre des actes violents. « Cette opération, menée conjointement par le Service d’information de la Garde Civile et la […]

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Suisse

Un organisme de certification de l’or poursuivi en justice

Les familles de deux jeunes mineurs artisanaux tanzaniens tués alors qu’ils cherchaient de l’or placent leurs espoirs de justice et de réparation dans le système juridique britannique. Ce dernier vient de se saisir de leur plainte contre la LBMA, un organisme de certification de l’or. Cela fait presque cinq ans que John et Peter (noms d’emprunt) ont été tués lors d’incidents distincts liés à des violences policières présumées, alors qu’ils cherchaient de l’or à la mine de North Mara. Cette mine fournit de l’or à une raffinerie du groupe MKS PAMP SA, basé en Suisse. La Haute Cour de Londres se saisit enfin de leur plainte contre la London Bullion Market Association (LBMA), qui aurait certifié, à tort, que l’or provenant d’une mine tanzanienne n’était pas entaché de graves violations des droits humains. La LBMA supervise le plus grand marché de l’or au monde et veille au respect des normes d’approvisionnement responsable. Les raffineries suisses s’appuient sur le sceau d’approbation …

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