Me Natacha Romano vient d’annoncer qu’après l’abandon des poursuites en Argentine, le 10 décembre, contre les rugbymen français Hugo Auradou et Oscar Jegou, sa cliente souhaite « épuiser toutes les instances d’appel » pour faire reconnaître le viol
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Depuis un demi-siècle, la Suisse défend les droits fondamentaux garantis par la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) – sauf rares exceptions. Nous revenons sur des moments clés et des décisions de justice qui ont marqué ces dernières décennies. En 1974, alors que la Suisse s’apprête à ratifier la CEDH, le conseiller fédéral en charge des Affaires étrangères, Pierre Graber, n’hésite pas à prendre position. Il est très peu probable que la Suisse, dont les normes sont si élevées, soit accusée de violer la Convention, prédit-il devant le Parlement. Beaucoup considéraient les lois du pays comme largement suffisantes pour répondre aux exigences de la CEDH et aux arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) de Strasbourg. Ces personnes avaient tort. Bien qu’elle soit loin d’être le plus mauvais élève en matière de droits humains, la Suisse a été condamnée par la CourEDH à quelque 140 reprises. Au cours des cinquante dernières années, ces arrêts, ainsi que …
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Les gouverneurs J.B. Pritzker (Illinois) et Jared Polis (Colorado) ont lancé l’initiative Governors Safeguarding Democracy pour défendre la démocratie américaine au niveau local. L’objectif est de coordonner les efforts des États démocrates pour renforcer
Read More En 2023, les juges fédéraux et cantonaux ont versé à leur parti politique des « taxes de mandat » estimées à près de 3 millions de francs, selon une enquête de Temps Présent. Certains juges fédéraux versent jusqu’à 22’000 francs à leur parti. Ce système, opaque et qui ne repose sur aucune règle légale, est fortement critiqué par les magistrats eux-mêmes, qui demandent son abolition. C’est une sorte de rituel ancestral, unique au système judiciaire suisse: les juges fédéraux et cantonaux, à quelques exceptions près, sont tenus de verser ce qu’on appelle des « taxes de mandat » à leur parti. Il s’agit parfois de forfaits fixes ou de pourcentages de salaire. Cet impôt, qui ne repose sur aucune base légale, est considéré comme une contribution des magistrats aux partis politiques dont ils sont membres. En Suisse, l’écrasante majorité des juges est en effet membre d’un parti. Les parlementaires fédéraux et cantonaux proposent les candidates et candidats aux fonctions dans la magistrature …
Read More Un habitant de Béthune possède potentiellement un dessin de Picasso représentant Igor Stravinsky, hérité de son grand-oncle il y a plus de vingt-cinq ans, d’une valeur estimée à 200.000 euros.Malgré dix ans de recherches et des avis d’experts favorables,
Read More Il était une figure du théâtre et du cinéma français. L’acteur Niels Arestrup est mort ce dimanche, chez lui, à
Read More Un électricien de formation de l’Oberland zurichois fait carrière en Asie centrale après sa retraite anticipée – et donne indirectement une impulsion démocratique à son pays d’adoption, le Kazakhstan. «Ici, extérieurement, peu de choses ont changé au cours des 25 dernières années», explique Max Schneeberger. Nous roulons sur une route goudronnée parsemée de nids de poule dans un quartier périphérique d’Almaty. Une salade de lignes électriques et téléphoniques pend au-dessus de la route. Malgré l’interdiction de stationner, de nombreuses voitures sont garées. «J’espère qu’il n’y aura pas de voiture devant ma cabane aujourd’hui», dit Max Schneeberger juste avant d’arriver chez lui. Aujourd’hui, Max Schneeberger a de la chance: aucun véhicule ne bloque l’accès à sa «cabane». Max Schneeberger vit depuis un quart de siècle à Almaty, la plus grande ville du Kazakhstan avec plus de deux millions d’habitants. Il se souvient très bien de son arrivée au Kazakhstan. «J’ai atterri ici à la …
Read More La justice va devoir départager deux stars mondiales de la musique. Le rappeur canadien Drake a porté devant les tribunaux
Read More L’arrestation du Franco-Algérien Boualem Sansal à l’aéroport d’Alger, confirmée par des sources officielles, soulève des questions juridiques importantes. Les accusations portées contre l’ancien ministre de […]
L’article Boualem Sansal : De quelles graves accusations pourrait-il faire l’objet ? est apparu en premier sur .
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Après les migrants, c’est au tour des créateurs de contenus sur TikTok et Instagram d’être visés par le régime de Kaïs Saïed. Ces dernières semaines, au moins sept d’entre eux ont été condamnés à des peines d’emprisonnement.
Read More Donald Trump a nommé Pam Bondi, ancienne procureure générale de Floride et fidèle alliée, comme future ministre de la Justice
Read MoreIl manque 307 effectifs au sein de la Direction de la sécurisation (DAB) de la police fédérale, notamment en charge du transfert de détenus, soit 22% de l’effectif théorique prévu, rapporte L’Avenir lundi, citant les chiffres communiqués par la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden (CD&V). …
Read More L’affaire pourrait prêter à sourire, mais pas pour Paulina Brandberg. La ministre suédoise de l’Egalité entre les femmes et les
Read More L’homme, condamné pour meurtre, a été fusillé dans un stade de football, alors que les autorités avaient appelé sur les réseaux sociaux à « participer à l’événement »
Read More Quatre hommes suspectés d’avoir voulu s’en prendre au procureur général de Douai ont été interpellés le 30 octobre dernier. Ils ont été mis en examen et incarcérés.Les policiers ont cru un temps voir dans cette action la signature du crime organisé. Mais
Read More Dans un discours prononcé à Washington, Kamala Harris a concédé sa défaite. Elle a appelé ses partisans à poursuivre le combat pour la liberté, l’équité et la dignité
Read More Absent des débats et des discours des candidats, le sujet du climat risque de ne pas être non plus une
Read More Les méthodes d’évaluation de la crédibilité des victimes de violences sexuelles sont inconstantes, déplore l’avocate Demetra Giovanettina. Subir un viol est une expérience terrible. Pour la victime, le dénoncer et devoir affronter un procès implique de rouvrir la blessure psychologique. Le Tribunal fédéral a récemment précisé que la courte durée d’un viol ne pouvait constituer une circonstance atténuante. Cela a donné lieu à un débat autour de la proportionnalité des peines pour ces crimes. Un procureur général a déclaré à la NZZ que les tribunaux n’utilisaient pas toute leur marge de manÅuvre et n’imposaient souvent aux coupables de viol que des peines d’emprisonnement de quelques années, ce qui est loin du maximum de 10 ans autorisé par le code pénal. Nous en avons parlé avec Demetra Giovanettina, avocate au cabinet Marcellini – Galliani, qui a déjà représenté des victimes d’abus sexuels devant les tribunaux. Selon votre expérience, les peines infligées sont-elles trop légères?
Read More Un nouveau rebondissement vient secouer le procès du gang de Sidi Salem à Annaba, une affaire qui a marqué les esprits par son audace et […]
L’article Inspiré de la série turque El Hofra, un gang de Annaba défie la loi et refuse son procès par Skype est apparu en premier sur .
Read More Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a suivi un exposé sur les tribunaux administratifs, présenté par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi. M. Ouahbi a expliqué que cette question s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles du système judiciaire visant à renforcer le respect de […]
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